Niveau juridique : France
La nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a présenté son « pacte vert pour l’Europe » (« European Green deal »). Ce pacte vert constitue à la fois un programme de travail et un changement de méthode. Il s’agit d’une « nouvelle stratégie de croissance, pour une croissance qui donne plus qu’elle ne prend » a déclaré Ursula von der Leyen, une feuille de route destinée à faire de l’Union européenne un leader de la lutte contre le changement climatique. Il tient sur 26 pages et comprend une cinquantaine de mesures englobant tous les domaines de l’économie (transports, énergie, agriculture, bâtiment,…).
Ce pacte comprend un volet spécifique consacré à l’agriculture, dans une optique « de la ferme à la fourchette » (from farm to fork).
Extraits choisis de la présentation :
«2.1.6. «De la ferme à la table»: concevoir un système alimentaire juste, sain et respectueux de l’environnement
(…)
La Commission présentera au printemps 2020 sa stratégie «De la ferme à la table», qui portera sur l’ensemble des stades de la chaîne alimentaire et ouvrira la voie à l’élaboration d’une politique alimentaire plus durable. (…) [L]a Commission collaborera avec les États membres et les parties prenantes pour que les plans stratégiques nationaux en faveur de l’agriculture rendent d’emblée pleinement compte de l’ambition du pacte vert et de la stratégie «De la ferme à la table». La Commission veillera à ce que ces plans stratégiques soient évalués au regard de critères solides en matière de climat et d’environnement. Ces plans devraient déboucher sur des pratiques durables, comme l’agriculture de précision, l’agriculture biologique, l’agroécologie, l’agroforesterie, ainsi que sur des normes plus strictes en matière de bien-être animalLes plans stratégiques devront être plus ambitieux en vue d’une diminution significative de l’utilisation des pesticides chimiques et des risques qui y sont associés, ainsi que du recours aux engrais et aux antibiotiques.L’UE doit mettre au point des méthodes innovantes pour protéger les récoltes contre les parasites et les maladies et se pencher sur le rôle que peuvent jouer les nouvelles techniques innovantes dans l’amélioration de la durabilité du système alimentaire, tout en s’assurant qu’elles ne présentent pas de danger. »
Lien vers la présentation de la Commission ici
[ACTUALISATION du 15/07/2021 :] Le 20 janvier 2021, le Parlement européen a publié sa résolution sur le Pacte vert européen (JO UE n°C 270/2 du 07/07/2021). Voir ICI.