Niveau juridique : France
La Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a auditionné le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation le 29 juillet 2020 (session parlementaire extraordinaire 2019-2020).
Le député MODEM de la 4ème circonscription de la Vienne, Nicolas Turquoi, interroge le Ministre :
« Si je suis totalement opposé aux organismes génétiquement modifiés (OGM), qui nécessitent l’introduction d’un transgène, de nouvelles techniques de sélection génétique permettent d’exprimer certains gènes, de développer des résistances ou des adaptations au milieu et de s’affranchir ainsi de certains produits phytopharmaceutiques. Que pensez-vous de ces techniques et du fait qu’elles soient actuellement bloquées par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne ? »
Julien Denormandie répond :
« Je distingue les nouvelles techniques de sélection végétale (NBT) des organismes génétiquement modifiés. En cohérence avec nos objectifs de santé, je ne suis pas opposé à utiliser de manière parcimonieuse les nouvelles technologies dans la recherche de semences ou la lutte contre des pollutions identifiées. »
Intégralité du compte rendu de l’audition menée par la Commission des affaires économiques disponible ici.