Niveau juridique : France
Lien vers le rapport d’activité 2016 : agriculture.gouv.fr/publication-du-rapport-dactivite-2016-du-cgaaer
On notera qu’en 2016, le CGAAER a
-
accompagné le GNIS sur la question de la santé et de la protection des végétaux (rapport 16073)
-
produit une Étude relative à des scénarios possibles du COV en lien avec le développement de nouvelles techniques d’obtention variétale et le cas échéant d’évolutions du droit des brevets (voir agriculture.gouv.fr/scenarios-devolution-du-cov-en-lien-avec-le-developpement-de-nouvelles-techniques-dobtention )