Niveau juridique : International
Examen par les pairs des études sur l’information relative à la séquence numérique des ressources génétiques
« Dans sa décision 14/20 (par. 11 b) à e)), la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a prié le Secrétaire exécutif de commander les études suivantes :
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1) Étude d’établissement des faits sur le concept et la portée de l’information sur les séquences numériques concernant les ressources génétiques et sur la façon dont l’information sur les séquences numériques concernant les ressources génétiques est actuellement utilisée, en s’appuyant sur l’étude d’établissement des faits et l’étude de cadrage existantes;
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2) Étude des développements en cours dans le domaine de la traçabilité des informations numériques, notamment sur la manière dont la traçabilité est traitée par les bases de données et comment celles-ci pourraient contribuer aux discussions sur les informations numériques concernant les ressources génétiques ;
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3) Étude sur les bases de données publiques et, dans la mesure du possible, privées d’informations sur les séquences numériques concernant les ressources génétiques, y compris les conditions d’octroi ou de contrôle de l’accès, la portée biologique et la taille des bases de données, le nombre d’accessions et leur origine, les politiques applicables, les fournisseurs et utilisateurs des informations sur les séquences numériques concernant les ressources génétiques et encourage les propriétaires des bases privées à fournir les informations nécessaires;
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4) Étude des mesures internes visant à remédier aux avantages découlant du partage des informations concernant les séquences numériques pour les ressources génétiques, commerciales et non commerciales, et traiter des informations sur les ressources numériques pour la recherche et développement.
Un document unique comprenant les études 2 et 3 (sur la traçabilité et les bases de données) est désormais disponible pour examen par les pairs sur le site web suivant : www.cbd.int/abs/dsi-gr/2019-2020/studies.shtml#tab=1.
Les études 1 et 4 (sur le concept, la portée et les mesures) seront disponibles sous peu pour un examen par les pairs, de même qu’une période de révision de quatre semaines. Un rappel sera envoyé par courriel lorsque les études seront disponibles sur le site Web de l’examen par les pairs (www.cbd.int/abs/dsi-gr/2019-2020/studies.shtml).
Veuillez noter que les documents sont rédigés pour commentaires seulement, et non pour citation ou autres utilisations. Veuillez envoyer vos commentaires au Secrétariat par courriel à l’adresse suivante : secretariat@cbd.intor par télécopieur au +1 514 288 6588, en utilisant le modèle de commentaires d’examen par les pairs, qui est accessible en format électronique à partir de la page Web mentionnée ci-dessus. »
(traduction par nos soins)
Lien vers le document ici