Niveau juridique : France
Texte à retrouver ici
A noter, le rectificatif paru le lendemain au JO :
« Rectificatif au Journal officiel du 26 juillet 2019, édition électronique, texte n° 2 :
Au lieu de : « loi portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement », lire : « loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ». »
Pour plus d’informations sur cette loi, voir les fiches veille n°2491 et n°2500