Elements de débat - Etudes, doctrine, articles scientifiques - Textes de droit étranger
Dans le monde, les nouvelles variétés créées (les créations ou obtentions variétales) grâce à des techniques de sélection modernes, sont protégées par des droits de propriété intellectuelle (Certificat d’Obtention Végétale ou brevet sur la variété). Ces droits de propriété intellectuelle individuels s’opposent souvent aux droits des paysans et aux droits collectifs. Ce dossier porte sur les droits de propriété intellectuelle sur les variétés, les plantes, les gènes … en d’autres termes sur la brevetabilité du vivant, ses impacts sur les paysans et la biodiversité cultivé, et sur les conventions de l’UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales) et la Convention sur la diversité biologique (CDB) en droit international.
2019
-
Les brevets sur le vivant - document de synthèse (4 pages)
Emilie Lapprand, Amélie Hallot-Charmasson,
[document du réseau]
-
Open Source Seed, a Revolution in Breeding or Yet Another Attack on the Breeder’s Exemption?
Niels Louwaars,
[document du réseau]
-
Le droit aux semences en Europe
Christophe Golay et Adriana Bessa,
[document du réseau]
-
Semences et agrobiodiversité : pour une lecture ontologique des bio-communs locaux
Fabien Girard,
[document du réseau]
-
Bob Brac de la Périère, Mohamed Coulibaly,
[document du réseau]
-
Rapport No Patent on seeds! Mars 2019
End the legal chaos at the European Patent Office! Conventional breeding must be free of patent claims.
No patents on seeds!,
[document du réseau]
-
Centre for International Sustainable Development Law,
[document du réseau]
2018
-
UPOV 91 et les accords commerciaux
Compromettre les droits des paysans à conserver et vendre les semences.
Both ENDS,
[document du réseau]
-
« Pas de brevets sur le brocoli, l’orge et la bière - Le droit européen des brevets doit être modifié pour sauvegarder l’intérêt général « , rapport de la coalition No patents on seeds!, 2018
No patents on seeds!,
[document du réseau]
-
Analyses du Centre Africain pour la Biodiversité
Invité,
[document du réseau]
2017
-
J. Wirz, P. Kunz, U. Hurter,
[document du réseau]
2016
-
The Effect of Intellectual Property Rights on Agricultural Productivity
Mercedes Campi,
[document du réseau]
-
Intellectual property rights and native traits in plant breeding
A quick scan of patents involving products of conventional plantbreeding
Wiel, C.C.M. van de, Lotz, L.A.P., Bakker, H.C.M. de, Smulders, M.J.M.,
[document du réseau]
-
Prepared for the third session of the United Nations Human Rights Council working group mandated to negotiate a Declaration on the rights of peasants and other people working in rural areas
Christophe Golay,
[document du réseau]
2015
-
Frédéric Thomas,
[document du réseau]
-
La protection des obtentions végétales pour les pays en développement.
Un outil pour mettre au point un système de protection des obtentions végétales sui generis comme alternative à l’acte de 1991 de la convention UPOV
Carlos M. Correa avec des contributions de Sangeeta Shashikant et de François Meienberg,
[document du réseau]
-
Le brevet : étude comparatives de 4 pays européens
Charlotte Krinke, stagiaire RSP,
[document du réseau]
-
Le Certicat d’Obtention Végétale : étude comparatives de 4 pays européens
Charlotte Krinke, stagiaire RSP,
[document du réseau]
-
ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION
Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains
Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network,
[document du réseau]
2014
-
Droits de propriété intellectuelle et communs.
Entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d’usage collectifs et droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers.
[document du réseau]
-
Les gènes africains protègent le commerce des pastèques sans pépin de Syngenta.
Article d’Edward Hammond pour Third World Network.
[document extérieur]
-
Compétitivité de la filière semence en France - Éléments d’analyse et de prospective
Rapport rédigé sous l’égide du Think tank « Production de semences et amélioration des plantes », sur la base des travaux d’étudiants des formations APIMET et SEPMET de Montpellier SupAgro.
[document extérieur]
-
« A qui profite la graine : semenciers contre paysans »
Emission radio France Culture
[document extérieur]
2013
-
Pour un secteur des semences diversifié et innovant.
Note d’analyse N°5 - Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
[document extérieur]
2012
-
DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES EXTERNES DE L’UNION,
[document extérieur]
-
Agriculteurs et objets de la nature dans les réseaux d’agricultures « alternatives »
Élise Demeulenaere et Frédéric Goulet,
[document extérieur]
2011
-
LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale
[document extérieur]
2010
-
Répertoire (non exhaustif) de textes juridiques relatifs aux semences
Remarque : Chaque texte est un hyperlien qui permet d’avoir accès au texte directement en cliquant dessus !
Anne-Charlotte Moy,
[document du réseau]
-
Etude sur le devenir juridique des variétés issues de sélection participative et paysanne
Anne-Charlotte Moy,
[document du réseau]
-
Vers une limitation de l’étendue de la protection d’un brevet sur le gène en Europe ?
Résumé des conclusions de l’avocat général Paolo Mengozzi dans l’affaire Monsanto Technology LLC contre Cefetra BV et autres
Anne Charlotte Moy,
[document du réseau]
-
Petit répertoire (non exhaustif) des textes juridiques principaux liés aux semences
Anne-Charlotte Moy,
[document du réseau]
2009
-
Qualités et origines au Vietnam
L’épineuse question de l’administration de la preuve du lien entre qualité et origine
Frédéric Thomas (IRD) et Dao the Anh (casrad),
[document extérieur]
-
Politiques semencières et droit à l’alimentation :
accroître l’agrobiodiversité et encourager l’innovation
De Schutter Olivier,
[document extérieur]
-
Semences de ferme et droit d’obtention végétale : vers une résolution du conflit
Philippe Métais, Professeur de droit privé Université de Rennes 2, Laboratoire CRESS-LESSOR,
[document extérieur]
2008
-
IG et marques : Outils en devenir ?
Laurence BÉRARD et Philippe MARCHENAY
[document extérieur]
-
La construction d’une marchandise : le cas des semences
Hélène Tordjman,
[document extérieur]
-
Expériences positives du point de vue de la réalisation du droits des agriculteurs
Success Stories from the Realization of Farmers’ Rights
[document extérieur]
-
Laurence Boy,
[document extérieur]
2007
-
Aspects juridiques de la valorisation des ressources génétiques végétales
Henri Feyt, Andrée Sonto,
[document extérieur]
2006
-
La propriété intellectuelle dans les biotechnologies agricoles
Quels enjeux pour quelles perspectives
Michel Trommetter,
[document extérieur]
2005
-
Nouvelles approches sur les droits des innovations collectives sur les ressources végétales
R. Salazar, N.P. Louwaars, L. Visser,
[document extérieur]
Date non précisée
-
ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION
Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains
Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network, 2015-03620
[document du réseau]