Droits de propriété intellectuelle

Elements de débat - Etudes, doctrine, articles scientifiques - Textes de droit étranger

2025

• Semences en péril - Les luttes mondiales pour le contrôle de l’alimentation

  Simon Degelo, Refiloe Joala, Patricia Lizarraga, Imen Louati, Tauqueer Sabri, Jan Urhahn, avril 2025

  [document du réseau]

2024

• Seed patents: A huge challenge for the European Union - Analysis of the problem, case studies and potential solutions

  Brevets de semences : Un défi de taille pour l’Union européenne - Analyse du problème, études de cas et solutions potentielles

  Ruth Tippe, Anne-Charlotte Moy, Johanna Eckhardt, Andreas Bauer-Panskus & Christoph Then, octobre 2024

  [document du réseau]

• Évolution actuelle de l’harmonisation des lois sur les semences en Afrique

  Peter Munyi, octobre 2024

  [document du réseau]

• Comment mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) aux niveaux européen et national afin de promouvoir les droits des paysan.ne.s

  Note politique d’ECVC – septembre 2024

  Faraoni V., Mammana I., septembre 2024

  [document du réseau]

• Un Nouveau Monde - sans brevets

  A New World – Without Patents

  Calixto Salomão Filho, 12 juillet 2024

  [document du réseau]

• Droits des brevets et appropriation illicite des connaissances traditionnelles : le cas des Mirantã d’Amazonie

  Patent rights and misappropriation of traditional knowledge: the case of the Amazonian Mirantã

  Marcos Vinício Chein Feres, 20 mars 2024

  [document du réseau]

2023

• L’avenir des semences sous la Zone de libre-échange africaine

  Mohamed Coulibaly & GRAIN, 20 juillet 2023

  [document du réseau]

• Analyse : Proposition de la Commission européenne sur les nouveaux OGM, vers l’appropriation de toutes les semences par les brevets de quelques multinationales

  ECVC, 18 juillet 2023

  [document du réseau]

• The Right to Seeds in Africa. The United Nations Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas and the Right to Seeds in Africa

  Le droit aux semences en Afrique. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales et le droit aux semences en Afrique.

  Karine Peschard, Christophe Golay et Lulbahri Araya, février 2023

  [document du réseau]

• The UPOV accession process: Preventing appropriate PVP laws for new members

  Le processus d’adhésion à l’UPOV : Empêcher l’adoption de lois appropriées sur la protection des obtentions végétales pour les nouveaux membres

  Nirmalya Syam, Shirin Syed, and Viviana Munoz-Tellez, février 2023

  [document du réseau]

2022

• Concentration et DPI dans l’industrie des semences : une vue des Etats-Unis

  Concentration and IPRs in the Seed Industry: a View From the USA

  Jack Kloppenburg, 14 décembre 2022

  [document du réseau]

• From land enclosures to lab enclosures: digital sequence information, cultivated biodiversity and the movement for open source seed systems

  Raquel Ajates, 17 octobre 2022

  [document du réseau]

• Évolution actuelle de l’harmonisation des lois sur les semences en Afrique

  Current developments in seed laws harmonisation in Africa

  Peter Munyi, octobre 2022

  [document du réseau]

• How biotech giants use patents and new GMOs to control the future of food

  Comment les géants de la biotechnologie utilisent les brevets et les nouveaux OGM pour contrôler l’avenir de l’alimentation

  Katherine Dolan, Eva Gelinsky, Nina Holland, Brigitte Reisenberger, Mute Schimpf, Iris Strutzmann, Dagmar Urban, octobre 2022

  [document du réseau]

• Implementing the International Treaty (ITPGRFA) in light of UNDROP

  Mise en oeuvre du Traité international (TIRPAA) à la lumière de l’UNDROP (Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans)

  Prof. Christophe Golay, Dr. Karine Peschard, Prof. Olivier De Schutter, Prof. Hilal Elver, Prof. José Esquinas, Prof. Michael Fakhri, 15 septembre 2022

  [document du réseau]

• Farmers, Seeds & the Laws: Importing the Chilling Effect Doctrine

  Les agriculteurs, les semences et les lois : Importation de la doctrine de l’effet paralysant

  Saurav Ghimire, 30 juin 2022

  [document du réseau]

• Protection and Restriction of Grain-Related Intellectual Property Rights in the Context of Food Security Based on Industrial Internet of Things

  Protection et restriction des droits de propriété intellectuelle liés aux céréales dans le contexte de la sécurité alimentaire basée sur l’internet industriel des objets.

  Zhenyu Zhang et Zhuanzhuan Ge, 26 juin 2022

  [document du réseau]

• Treasured relations: Towards partnership andthe protection of Māori relationships withtaongaplants in Aotearoa New Zealand

  Vers un partenariat et la protection des relations des Māori avec les propriétaires terriens en Aotearoa Nouvelle-Zélande.

  David J. Jefferson, University of Canterbury, 26 mai 2022

  [document du réseau]

• Forces et faiblesses de la production organisée de semences par les petits exploitants agricoles : Une étude de cas dans cinq pays

  Strengths and weaknesses of organized crop seed production by smallholder farmers: A five-country case study

  BDey, B Visser, HQ Tin, A Mahamadou Laouali,N Baba Toure Mahamadou, C Nkhoma, S Alonzo Recinos,C Opiyo and S Bragdon, 2022

  [document du réseau]

• The Interface between Plant Variety Protection and Food Security: An Indian Experience

  L’interface entre la protection des variétés végétales et la sécurité alimentaire : une expérience indienne

  Gaurav Goswami, 2022

  [document du réseau]

2021

• Le droit aux semences en Europe

  Le droit aux semences en Europe

  Geneva Academy - Christophe Golay et Fulya Batur, octobre 2021

  [document du réseau]

• 1971-2021 : Les premières années de protection française par le certificat d’obtention végétale

  50 ans de la protection des obtentions végétales en France

  Dr. Yvane MERESSE, octobre 2021

  [document du réseau]

• UPOV 1991 - Pas adapté pour l’avenir

  UPOV 1991 – Not fit foir the future

  François Meienberg, avril 2021

  [document du réseau]

• L’UPOV induit en erreur les pays en développement avec des informations absurdement incorrectes

  ABREBES, SEARICE, Fastenopfer, 1 mars 2021

  [document du réseau]

• Stop aux brevets sur nos plantes alimentaires ! Les recherches sur les demandes de brevets effectuées en 2020 montrent comment l’industrie échappe aux interdictions du droit des brevets.

  Stop patents on our food plants! Research into patent applications conducted in 2020 shows how the industry is escaping prohibitions in patent law

  Ruth Tippe, Johanna Eckhardt & Christoph Then (No patents on seeds !), mars 2021

  [document du réseau]

• Stop patents on our food plants ! Research into patent applications conducted in 2020 shows how the industry is escaping prohibitions in patent law

  Stop aux brevets sur nos plantes ! Les recherches sur les demandes de brevets effectuées en 2020 montrent comment l’industrie échappe aux restrictions du droit des brevets.

  Collectif No Patents on Seeds !, mars 2021

  [document du réseau]

• Enquête sur les mesures nationales d’accès et de partage des avantages tenant compte des caractéristiques distinctives des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et des connaissances traditionnelles associées

  Enquête sur les mesures nationales d’accès et de partage des avantages tenant compte des caractéristiques distinctives des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et des connaissances traditionnelles associées

  FAO, Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, 2021

  [document du réseau]

2020

• Gouvernance de la propriété intellectuelle sur les variétés végétales, le temps est venu pour l’Asie de revoir son approche unique

  Governance of intellectual property over plant varieties, time has come for Asia to revisit its unique approach

  Kamalesh Adhikari, décembre 2020

  [document du réseau]

• Gros plan sur la protection des obtentions végétales - Compilation de publications

  Une compilation de publications sélectionnées sur les impacts de la convention UPOV, les lois alternatives sui generis de protection des obtentions végétales et l’effet sur les droits des agriculteurs

  APREBES, décembre 2020

  [document du réseau]

• Le droit aux semences et les droits de propriété intellectuelle

  The right to seeds and intellectual property rights

  Christophe Golay, Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève, novembre 2020

  [document du réseau]

• Introduction au symposium : les semences comme communs - exploration des concepts et pratiques novateurs en matière de gouvernance des semences et des variétés

  Stefanie Sievers‑Glotzbach, Anja Christinck, 20 octobre 2020

  [document du réseau]

• Multilateral Regulatory Regimes and Plant Breeding

  Note de synthèse, Multilateral Regulatory Regimes and Plant Breeding

  Sofia BALINO, Tara LAAN, Sophia MURPHY, Institut international du développement durable (IISD), septembre 2020

  [document du réseau]

• Les droits des agriculteurs et l’information sur les séquences numériques : Crise ou opportunité de récupérer l’intendance de l’agrobiodiversité ?

  Rachel Wynberg, Regine Andersen, Sarah Laird, Kudzai Kusena, Christian Prip, Ola Tveitereid Westengen, 13 août 2020

  [document du réseau]

• La politique extérieure de la Suisse et la déclaration de l’ONU sur les droits des paysan.ne.s

  La politique extérieure de la Suisse et la déclaration de l’ONU sur les droits des paysan.ne.s

  Caroline DOMMEN, Christophe GOLAY, Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève, août 2020

  [document du réseau]

• Exploiter les régimes multilatéraux de protection des brevets et des obtentions végétales pour faire progresser la sécurité alimentaire : Implications de l’accord de partenariat économique UE-CEDEAO

  Thèse de doctorat en philosophie en droit

  Uchenna Felicia Ugwu, juillet 2020

  [document du réseau]

• La déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans : L’article 19 sur les droits des semences établit-il un équilibre adéquat entre les droits de propriété intellectuelle et le droit à l’alimentation ?

  The UN Declaration on Peasants’ Rights (UNDROP): Is Article 19 on seed rights adequately balancing intellectual property rights and the right to food?

  Hans Morten Haugen, 20 mai 2020

  [document du réseau]

• Onze raisons pour lesquelles l’Europe doit interdire les brevets sur les plantes et les animaux d’élevage - Nouveau rapport sur les demandes de brevet concernant la sélection conventionnelle des plantes et des animaux

  Eleven reasons why Europe needs to ban patents on food plants and farm animals - New applications for patents on conventional plant and animal breeding 

  Ruth Tippe, Katherine Dolan, Anne-Charlotte Moy, Johanna Eckhardt & Christoph Then, 20 mai 2020

  [document du réseau]

• Against the grain? A historical institutional analysis of access governance of plant genetic resources for food and agriculture in Ethiopia

  Against the grain? A historical institutional analysis of access governance of plant genetic resources for food and agriculture in Ethiopia

  eshome H. Mulesa, Ola T. Westengen, mars 2020

  [document du réseau]

• Copyright or copyleft: An assessment of farmer-innovators’ attitudes towards intellectual property rights

  Copyright or copyleft: An assessment of farmer-innovators’ attitudes towards intellectual property rights

  Justice A. Tambo , Evelyn Baraké, Augustin Kouevi, Grace Timanyechi Munthali, février 2020

  [document du réseau]

2019

• Les brevets sur le vivant

  Les brevets sur le vivant - document de synthèse (4 pages)

  Emilie Lapprand, Amélie Hallot-Charmasson, 10 décembre 2019

  [document du réseau]

• Open Source Seed, a Revolution in Breeding or Yet Another Attack on the Breeder’s Exemption?

  Niels Louwaars, 18 septembre 2019

  [document du réseau]

• The right to seeds in Europe.

  Le droit aux semences en Europe

  Christophe Golay et Adriana Bessa, 2 avril 2019

  [document du réseau]

• Semences et agrobiodiversité : pour une lecture ontologique des bio-communs locaux

  Fabien Girard, 1 avril 2019

  [document du réseau]

• Faillite de la protection intellectuelle des obtentions végétales : 10 années d’UPOV en Afrique francophone

  Bob Brac de la Périère, Mohamed Coulibaly, avril 2019

  [document du réseau]

• Rapport No Patent on seeds! Mars 2019

  End the legal chaos at the European Patent Office! Conventional breeding must be free of patent claims.

  No patents on seeds!, mars 2019

  [document du réseau]

• Etude comparative du protocole de Nagoya, du TIRPAA et de la Convention UPOV : l’interface entre l’accès et le partage des bénéfices avec la protection des variétés

  Centre for International Sustainable Development Law, janvier 2019

  [document du réseau]

2018

• UPOV 91 et les accords commerciaux

  Compromettre les droits des paysans à conserver et vendre les semences.

  Both ENDS, octobre 2018

  [document du réseau]

• « No patents on broccoli, barley and beer! European patent law must be changed to safeguard the wider public interest », published by No Patents on Seeds!, 2018

  « Pas de brevets sur le brocoli, l’orge et la bière - Le droit européen des brevets doit être modifié pour sauvegarder l’intérêt général « , rapport de la coalition No patents on seeds!, 2018

  No patents on seeds!, 3 mai 2018

  [document du réseau]

• Pour des politiques semencières nationales et régionales en Afrique qui reconnaissent et soutiennent les systèmes semenciers paysans

  Analyses du Centre Africain pour la Biodiversité

  Invité, 23 mars 2018

  [document du réseau]

2017

• La semence comme bien commun - La sélection en tant que source d’économie réelle, de droit et de culture

  J. Wirz, P. Kunz, U. Hurter, 2017

  [document du réseau]

2016

• The Effect of Intellectual Property Rights on Agricultural Productivity

  Mercedes Campi, 16 novembre 2016

  [document du réseau]

• Intellectual property rights and native traits in plant breeding

  A quick scan of patents involving products of conventional plantbreeding

  Wiel, C.C.M. van de, Lotz, L.A.P., Bakker, H.C.M. de, Smulders, M.J.M., 4 août 2016

  [document du réseau]

• Legal analysis on the rights of peasants and other people working in rural areas.The Right to Seeds and Intellectual Property Rights.

  Prepared for the third session of the United Nations Human Rights Council working group mandated to negotiate a Declaration on the rights of peasants and other people working in rural areas

  Christophe Golay, 19 mai 2016

  [document du réseau]

2015

• Droits de propriété industrielle et « communs » agricoles. Comment repenser l’articulation entre domaine public, biens collectifs et biens privés ?

  Frédéric Thomas, 1 octobre 2015

  [document du réseau]

• La protection des obtentions végétales pour les pays en développement.

  Un outil pour mettre au point un système de protection des obtentions végétales sui generis comme alternative à l’acte de 1991 de la convention UPOV

  Carlos M. Correa avec des contributions de Sangeeta Shashikant et de François Meienberg, 1 octobre 2015

  [document du réseau]

• Le brevet : étude comparatives de 4 pays européens

  Charlotte Krinke, stagiaire RSP, 10 septembre 2015

  [document du réseau]

• Le Certicat d’Obtention Végétale  : étude comparatives de 4 pays européens

  Charlotte Krinke, stagiaire RSP, 10 septembre 2015

  [document du réseau]

• ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION

  Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains

  Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network, 20 mars 2015

  [document du réseau]

2014

• Droits de propriété intellectuelle et communs.

  Entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d’usage collectifs et droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers.

  29 juillet 2014

  [document du réseau]

• Les gènes africains protègent le commerce des pastèques sans pépin de Syngenta.

  Article d’Edward Hammond pour Third World Network.

  6 juillet 2014

  [document extérieur]

• Compétitivité de la filière semence en France - Éléments d’analyse et de prospective

  Rapport rédigé sous l’égide du Think tank « Production de semences et amélioration des plantes », sur la base des travaux d’étudiants des formations APIMET et SEPMET de Montpellier SupAgro.

  30 mai 2014

  [document extérieur]

• «  A qui profite la graine : semenciers contre paysans »

  Emission radio France Culture

  6 février 2014

  [document extérieur]

2013

• Pour un secteur des semences diversifié et innovant.

  Note d’analyse N°5 - Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

  30 octobre 2013

  [document extérieur]

2012

• ÉTUDE : LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Contenu

  DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES EXTERNES DE L’UNION, 1 janvier 2012

  [document extérieur]

• Du singulier au collectif

  Agriculteurs et objets de la nature dans les réseaux d’agricultures « alternatives »

  Élise Demeulenaere et Frédéric Goulet, 1 janvier 2012

  [document extérieur]

2011

• LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale

  8 décembre 2011

  [document extérieur]

2010

• Répertoire (non exhaustif) de textes juridiques relatifs aux semences

  Remarque : Chaque texte est un hyperlien qui permet d’avoir accès au texte directement en cliquant dessus !

  Anne-Charlotte Moy, 2 juin 2010

  [document du réseau]

• Etude sur le devenir juridique des variétés issues de sélection participative et paysanne

  Anne-Charlotte Moy, 26 avril 2010

  [document du réseau]

• Vers une limitation de l’étendue de la protection d’un brevet sur le gène en Europe ?

  Résumé des conclusions de l’avocat général Paolo Mengozzi dans l’affaire Monsanto Technology LLC contre Cefetra BV et autres

  Anne Charlotte Moy, 15 mars 2010

  [document du réseau]

• Petit répertoire (non exhaustif) des textes juridiques principaux liés aux semences

  Anne-Charlotte Moy, 8 février 2010

  [document du réseau]

2009

• Qualités et origines au Vietnam

  L’épineuse question de l’administration de la preuve du lien entre qualité et origine

  Frédéric Thomas (IRD) et Dao the Anh (casrad), 4 novembre 2009

  [document extérieur]

• Politiques semencières et droit à l’alimentation :

  accroître l’agrobiodiversité et encourager l’innovation

  De Schutter Olivier, 23 juillet 2009

  [document extérieur]

• Semences de ferme et droit d’obtention végétale : vers une résolution du conflit

  Philippe Métais, Professeur de droit privé Université de Rennes 2, Laboratoire CRESS-LESSOR, mars 2009

  [document extérieur]

2008

• IG et marques : Outils en devenir ?

  Laurence BÉRARD et Philippe MARCHENAY

  24 septembre 2008

  [document extérieur]

• La construction d’une marchandise : le cas des semences

  Hélène Tordjman, juin 2008

  [document extérieur]

• Expériences positives du point de vue de la réalisation du droits des agriculteurs

  Success Stories from the Realization of Farmers’ Rights

  juin 2008

  [document extérieur]

• L’évolution de la réglementation internationale : vers une remise en cause des semences paysannes ou du privilège de l’agriculteur

  Laurence Boy, 1 janvier 2008

  [document extérieur]

2007

• Aspects juridiques de la valorisation des ressources génétiques végétales

  Henri Feyt, Andrée Sonto, 18 mai 2007

  [document extérieur]

2006

• La propriété intellectuelle dans les biotechnologies agricoles

  Quels enjeux pour quelles perspectives

  Michel Trommetter, octobre 2006

  [document extérieur]

2005

• Nouvelles approches sur les droits des innovations collectives sur les ressources végétales

  R. Salazar, N.P. Louwaars, L. Visser, 2005

  [document extérieur]

Date non précisée

• ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION

  Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains

  Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network, 2015-03620

  [document du réseau]