Elements de débat - Etudes, doctrine, articles scientifiques - Textes de droit étranger
Dans le monde, les nouvelles variétés créées (les créations ou obtentions variétales) grâce à des techniques de sélection modernes, sont protégées par des droits de propriété intellectuelle (Certificat d’Obtention Végétale ou brevet sur la variété). Ces droits de propriété intellectuelle individuels s’opposent souvent aux droits des paysans et aux droits collectifs. Ce dossier porte sur les droits de propriété intellectuelle sur les variétés, les plantes, les gènes … en d’autres termes sur la brevetabilité du vivant, ses impacts sur les paysans et la biodiversité cultivé, et sur les conventions de l’UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales) et la Convention sur la diversité biologique (CDB) en droit international.
2018
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« Pas de brevets sur le brocoli, l’orge et la bière - Le droit européen des brevets doit être modifié pour sauvegarder l’intérêt général « , rapport de la coalition No patents on seeds!, 2018
No patents on seeds!, 3 mai 2018
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Analyses du Centre Africain pour la Biodiversité
Invité, 23 mars 2018
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2016
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The Effect of Intellectual Property Rights on Agricultural Productivity
Mercedes Campi, 16 novembre 2016
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Intellectual property rights and native traits in plant breeding
A quick scan of patents involving products of conventional plantbreeding
Wiel, C.C.M. van de, Lotz, L.A.P., Bakker, H.C.M. de, Smulders, M.J.M., 4 août 2016
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Prepared for the third session of the United Nations Human Rights Council working group mandated to negotiate a Declaration on the rights of peasants and other people working in rural areas
Christophe Golay, 19 mai 2016
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2015
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Frédéric Thomas, 1 octobre 2015
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La protection des obtentions végétales pour les pays en développement.
Un outil pour mettre au point un système de protection des obtentions végétales sui generis comme alternative à l’acte de 1991 de la convention UPOV
Carlos M. Correa avec des contributions de Sangeeta Shashikant et de François Meienberg, 1 octobre 2015
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Le brevet : étude comparatives de 4 pays européens
Charlotte Krinke, stagiaire RSP, 10 septembre 2015
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Le Certicat d’Obtention Végétale : étude comparatives de 4 pays européens
Charlotte Krinke, stagiaire RSP, 10 septembre 2015
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ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION
Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains
Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network, 20 mars 2015
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2014
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Droits de propriété intellectuelle et communs.
Entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d’usage collectifs et droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers.
29 juillet 2014
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Les gènes africains protègent le commerce des pastèques sans pépin de Syngenta.
Article d’Edward Hammond pour Third World Network.
6 juillet 2014
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Compétitivité de la filière semence en France - Éléments d’analyse et de prospective
Rapport rédigé sous l’égide du Think tank « Production de semences et amélioration des plantes », sur la base des travaux d’étudiants des formations APIMET et SEPMET de Montpellier SupAgro.
30 mai 2014
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« A qui profite la graine : semenciers contre paysans »
Emission radio France Culture
6 février 2014
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2013
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Pour un secteur des semences diversifié et innovant.
Note d’analyse N°5 - Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
30 octobre 2013
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2012
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DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES EXTERNES DE L’UNION, 1 janvier 2012
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Agriculteurs et objets de la nature dans les réseaux d’agricultures « alternatives »
Élise Demeulenaere et Frédéric Goulet, 1 janvier 2012
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2011
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LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale
8 décembre 2011
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2010
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Répertoire (non exhaustif) de textes juridiques relatifs aux semences
Remarque : Chaque texte est un hyperlien qui permet d’avoir accès au texte directement en cliquant dessus !
Anne-Charlotte Moy, 2 juin 2010
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Etude sur le devenir juridique des variétés issues de sélection participative et paysanne
Anne-Charlotte Moy, 26 avril 2010
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Vers une limitation de l’étendue de la protection d’un brevet sur le gène en Europe ?
Résumé des conclusions de l’avocat général Paolo Mengozzi dans l’affaire Monsanto Technology LLC contre Cefetra BV et autres
Anne Charlotte Moy, 15 mars 2010
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Petit répertoire (non exhaustif) des textes juridiques principaux liés aux semences
Anne-Charlotte Moy, 8 février 2010
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2009
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Qualités et origines au Vietnam
L’épineuse question de l’administration de la preuve du lien entre qualité et origine
Frédéric Thomas (IRD) et Dao the Anh (casrad), 4 novembre 2009
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Politiques semencières et droit à l’alimentation :
accroître l’agrobiodiversité et encourager l’innovation
De Schutter Olivier, 23 juillet 2009
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Semences de ferme et droit d’obtention végétale : vers une résolution du conflit
Philippe Métais, Professeur de droit privé Université de Rennes 2, Laboratoire CRESS-LESSOR, mars 2009
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2008
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IG et marques : Outils en devenir ?
Laurence BÉRARD et Philippe MARCHENAY
24 septembre 2008
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La construction d’une marchandise : le cas des semences
Hélène Tordjman, juin 2008
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Expériences positives du point de vue de la réalisation du droits des agriculteurs
Success Stories from the Realization of Farmers’ Rights
juin 2008
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Laurence Boy, 1 janvier 2008
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2007
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Aspects juridiques de la valorisation des ressources génétiques végétales
Henri Feyt, Andrée Sonto, 18 mai 2007
[document extérieur]
2006
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La propriété intellectuelle dans les biotechnologies agricoles
Quels enjeux pour quelles perspectives
Michel Trommetter, octobre 2006
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2005
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Nouvelles approches sur les droits des innovations collectives sur les ressources végétales
R. Salazar, N.P. Louwaars, L. Visser, 2005
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Date non précisée
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ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION
Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains
Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network, 2015-03620
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