Droits de propriété intellectuelle

Elements de débat - Etudes, doctrine, articles scientifiques - Textes de droit étranger

2020

• La déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans : L’article 19 sur les droits des semences établit-il un équilibre adéquat entre les droits de propriété intellectuelle et le droit à l’alimentation ?

  The UN Declaration on Peasants’ Rights (UNDROP): Is Article 19 on seed rights adequately balancing intellectual property rights and the right to food?

  Hans Morten Haugen, 20 mai 2020

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• Onze raisons pour lesquelles l’Europe doit interdire les brevets sur les plantes et les animaux d’élevage - Nouveau rapport sur les demandes de brevet concernant la sélection conventionnelle des plantes et des animaux

  Eleven reasons why Europe needs to ban patents on food plants and farm animals - New applications for patents on conventional plant and animal breeding 

  Ruth Tippe, Katherine Dolan, Anne-Charlotte Moy, Johanna Eckhardt & Christoph Then, 20 mai 2020

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• Against the grain? A historical institutional analysis of access governance of plant genetic resources for food and agriculture in Ethiopia

  Against the grain? A historical institutional analysis of access governance of plant genetic resources for food and agriculture in Ethiopia

  eshome H. Mulesa, Ola T. Westengen, mars 2020

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• Copyright or copyleft: An assessment of farmer-innovators’ attitudes towards intellectual property rights

  Copyright or copyleft: An assessment of farmer-innovators’ attitudes towards intellectual property rights

  Justice A. Tambo , Evelyn Baraké, Augustin Kouevi, Grace Timanyechi Munthali, février 2020

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2019

• Les brevets sur le vivant

  Les brevets sur le vivant - document de synthèse (4 pages)

  Emilie Lapprand, Amélie Hallot-Charmasson, 10 décembre 2019

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• Open Source Seed, a Revolution in Breeding or Yet Another Attack on the Breeder’s Exemption?

  Niels Louwaars, 18 septembre 2019

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• The right to seeds in Europe.

  Le droit aux semences en Europe

  Christophe Golay et Adriana Bessa, 2 avril 2019

  [document du réseau]

• Semences et agrobiodiversité : pour une lecture ontologique des bio-communs locaux

  Fabien Girard, 1 avril 2019

  [document du réseau]

• Faillite de la protection intellectuelle des obtentions végétales : 10 années d’UPOV en Afrique francophone

  Bob Brac de la Périère, Mohamed Coulibaly, avril 2019

  [document du réseau]

• Rapport No Patent on seeds! Mars 2019

  End the legal chaos at the European Patent Office! Conventional breeding must be free of patent claims.

  No patents on seeds!, mars 2019

  [document du réseau]

• Etude comparative du protocole de Nagoya, du TIRPAA et de la Convention UPOV : l’interface entre l’accès et le partage des bénéfices avec la protection des variétés

  Centre for International Sustainable Development Law, janvier 2019

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2018

• UPOV 91 et les accords commerciaux

  Compromettre les droits des paysans à conserver et vendre les semences.

  Both ENDS, octobre 2018

  [document du réseau]

• « No patents on broccoli, barley and beer! European patent law must be changed to safeguard the wider public interest », published by No Patents on Seeds!, 2018

  « Pas de brevets sur le brocoli, l’orge et la bière - Le droit européen des brevets doit être modifié pour sauvegarder l’intérêt général « , rapport de la coalition No patents on seeds!, 2018

  No patents on seeds!, 3 mai 2018

  [document du réseau]

• Pour des politiques semencières nationales et régionales en Afrique qui reconnaissent et soutiennent les systèmes semenciers paysans

  Analyses du Centre Africain pour la Biodiversité

  Invité, 23 mars 2018

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2017

• La semence comme bien commun - La sélection en tant que source d’économie réelle, de droit et de culture

  J. Wirz, P. Kunz, U. Hurter, 2017

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2016

• The Effect of Intellectual Property Rights on Agricultural Productivity

  Mercedes Campi, 16 novembre 2016

  [document du réseau]

• Intellectual property rights and native traits in plant breeding

  A quick scan of patents involving products of conventional plantbreeding

  Wiel, C.C.M. van de, Lotz, L.A.P., Bakker, H.C.M. de, Smulders, M.J.M., 4 août 2016

  [document du réseau]

• Legal analysis on the rights of peasants and other people working in rural areas.The Right to Seeds and Intellectual Property Rights.

  Prepared for the third session of the United Nations Human Rights Council working group mandated to negotiate a Declaration on the rights of peasants and other people working in rural areas

  Christophe Golay, 19 mai 2016

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2015

• Droits de propriété industrielle et « communs » agricoles. Comment repenser l’articulation entre domaine public, biens collectifs et biens privés ?

  Frédéric Thomas, 1 octobre 2015

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• La protection des obtentions végétales pour les pays en développement.

  Un outil pour mettre au point un système de protection des obtentions végétales sui generis comme alternative à l’acte de 1991 de la convention UPOV

  Carlos M. Correa avec des contributions de Sangeeta Shashikant et de François Meienberg, 1 octobre 2015

  [document du réseau]

• Le brevet : étude comparatives de 4 pays européens

  Charlotte Krinke, stagiaire RSP, 10 septembre 2015

  [document du réseau]

• Le Certicat d’Obtention Végétale  : étude comparatives de 4 pays européens

  Charlotte Krinke, stagiaire RSP, 10 septembre 2015

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• ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION

  Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains

  Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network, 20 mars 2015

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2014

• Droits de propriété intellectuelle et communs.

  Entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d’usage collectifs et droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers.

  29 juillet 2014

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• Les gènes africains protègent le commerce des pastèques sans pépin de Syngenta.

  Article d’Edward Hammond pour Third World Network.

  6 juillet 2014

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• Compétitivité de la filière semence en France - Éléments d’analyse et de prospective

  Rapport rédigé sous l’égide du Think tank « Production de semences et amélioration des plantes », sur la base des travaux d’étudiants des formations APIMET et SEPMET de Montpellier SupAgro.

  30 mai 2014

  [document extérieur]

• «  A qui profite la graine : semenciers contre paysans »

  Emission radio France Culture

  6 février 2014

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2013

• Pour un secteur des semences diversifié et innovant.

  Note d’analyse N°5 - Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

  30 octobre 2013

  [document extérieur]

2012

• ÉTUDE : LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Contenu

  DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES EXTERNES DE L’UNION, 1 janvier 2012

  [document extérieur]

• Du singulier au collectif

  Agriculteurs et objets de la nature dans les réseaux d’agricultures « alternatives »

  Élise Demeulenaere et Frédéric Goulet, 1 janvier 2012

  [document extérieur]

2011

• LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale

  8 décembre 2011

  [document extérieur]

2010

• Répertoire (non exhaustif) de textes juridiques relatifs aux semences

  Remarque : Chaque texte est un hyperlien qui permet d’avoir accès au texte directement en cliquant dessus !

  Anne-Charlotte Moy, 2 juin 2010

  [document du réseau]

• Etude sur le devenir juridique des variétés issues de sélection participative et paysanne

  Anne-Charlotte Moy, 26 avril 2010

  [document du réseau]

• Vers une limitation de l’étendue de la protection d’un brevet sur le gène en Europe ?

  Résumé des conclusions de l’avocat général Paolo Mengozzi dans l’affaire Monsanto Technology LLC contre Cefetra BV et autres

  Anne Charlotte Moy, 15 mars 2010

  [document du réseau]

• Petit répertoire (non exhaustif) des textes juridiques principaux liés aux semences

  Anne-Charlotte Moy, 8 février 2010

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2009

• Qualités et origines au Vietnam

  L’épineuse question de l’administration de la preuve du lien entre qualité et origine

  Frédéric Thomas (IRD) et Dao the Anh (casrad), 4 novembre 2009

  [document extérieur]

• Politiques semencières et droit à l’alimentation :

  accroître l’agrobiodiversité et encourager l’innovation

  De Schutter Olivier, 23 juillet 2009

  [document extérieur]

• Semences de ferme et droit d’obtention végétale : vers une résolution du conflit

  Philippe Métais, Professeur de droit privé Université de Rennes 2, Laboratoire CRESS-LESSOR, mars 2009

  [document extérieur]

2008

• IG et marques : Outils en devenir ?

  Laurence BÉRARD et Philippe MARCHENAY

  24 septembre 2008

  [document extérieur]

• La construction d’une marchandise : le cas des semences

  Hélène Tordjman, juin 2008

  [document extérieur]

• Expériences positives du point de vue de la réalisation du droits des agriculteurs

  Success Stories from the Realization of Farmers’ Rights

  juin 2008

  [document extérieur]

• L’évolution de la réglementation internationale : vers une remise en cause des semences paysannes ou du privilège de l’agriculteur

  Laurence Boy, 1 janvier 2008

  [document extérieur]

2007

• Aspects juridiques de la valorisation des ressources génétiques végétales

  Henri Feyt, Andrée Sonto, 18 mai 2007

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2006

• La propriété intellectuelle dans les biotechnologies agricoles

  Quels enjeux pour quelles perspectives

  Michel Trommetter, octobre 2006

  [document extérieur]

2005

• Nouvelles approches sur les droits des innovations collectives sur les ressources végétales

  R. Salazar, N.P. Louwaars, L. Visser, 2005

  [document extérieur]

Date non précisée

• ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION

  Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains

  Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network, 2015-03620

  [document du réseau]