Stop aux brevets sur nos plantes ! Les recherches sur les demandes de brevets effectuées en 2020 montrent comment l’industrie échappe aux restrictions du droit des brevets.
Collectif No Patents on Seeds !,
Résumé
Cette étude publiée par le collectif No patents on seeds ! revient sur le combat des organisations de la société civile contre la brevetabilité du vivant. Elle expose aussi la manière dont l’Office européen des brevets (OEB) continue d’octroyer des brevets sur des plantes obtenues par des procédés naturels (croisement, sélection), alors même qu’en mai 2020, la Grande chambre des recours de l’OEB avait enfin arrêté le principe de l’inbrevetabilité des plantes issues exclusivement de procédés essentiellement biologiques (voir la synthèse des actualités juridiques du RSP de mai-juillet 2020).