La politique extérieure de la Suisse et la déclaration de l’ONU sur les droits des paysan.ne.s
Caroline DOMMEN, Christophe GOLAY, Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève,
Résumé
Cet article de recherche s’intéresse à la mise en œuvre, par la Suisse, de la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (dite « Déclaration sur les droits des paysan.ne.s » ou « UNDROP »), adoptée par l’ONU le 17 décembre 2018.
Les auteurs s’attachent à y analyser différents enjeux et points de tension, en soumettant, systématiquement, des recommandations à destination des décideurs publics. Ils affirment ainsi que la Suisse doit, à travers sa politique commerciale étrangère et ses programmes de coopération au développement, « encourager le renforcement des mécanismes chargés de contrôler le respect, la protection et la réalisation des droits consacrés dans la Déclaration », promouvoir la participation des paysans au processus de décision « qui peuvent affecter leur vie, leurs terres et leurs moyens de subsistance » ou encore « veiller à la protection des paysan.ne.s et des systèmes alimentaires locaux dans les pays avec lesquels elle entretient des relations commerciales » (en mesurant, par exemple, l’impact des accords commerciaux conclus par la Suisse avec les pays en développement sur les paysans suisses et étrangers, ou en prenant garde à ne pas mettre en danger les méthodes agricoles et pratiques traditionnelles des pays du Sud).
Enfin, en ce qui concerne les tensions entre propriété intellectuelle et droit aux semences, les auteurs incitent notamment la Suisse à « cesser de promouvoir l’Acte de1991 de l’UPOV comme modèle unique pour protéger la propriété intellectuelle sur les obtentions végétales etencourager les pays en développement à utiliser les possibilités offertes par l’ADPIC pour concevoir des systèmes sui generis de protection des variétés végétales adaptés à leurs spécificités agricoles et sociales leur permettant de protéger à la fois les droits des obtenteurs et les droits des paysan·ne·s ».
A noter évidemment que, bien que centrée sur la politique extérieure suisse, cette analyse et les recommandations formulées sont transposables à d’autres pays ayant ratifié la Déclaration UNDROP.
Document en français.