Politiques semencières et droit à l’alimentation :

accroître l’agrobiodiversité et encourager l’innovation

De Schutter Olivier,

Résumé officiel :

La professionnalisation de l’obtention végétale, devenue un secteur distinct de l’activité agricole, conduit à l’émergence d’une filière de semences industrielles à côté des traditionnels systèmes de semences paysannes par lesquels les agriculteurs conservent, échangent et vendent leurs graines, souvent de manière informelle. Cette évolution a entraîné l’octroi de monopoles temporaires à des obtenteurs et à des titulaires de brevets, à travers l’outil de la propriété intellectuelle, afin d’encourager la recherche et l’innovation dans la sélection végétale. Elle pourrait bien pourtant accroître la dépendance des paysans les plus pauvres vis-à-vis d’intrants coûteux, et augmenter le risque d’endettement lié à l’instabilité des revenus agricoles. Les laboratoires de recherche privés chercheront peut-être à répondre aux besoins des agriculteurs des pays industrialisés mais négligeront ceux des paysans pauvres des pays en développement. Les circuits de semences paysannes risquent d’être fragilisés, alors que la plupart des agriculteurs des pays en développement dépendent encore de ce qui constitue à leurs yeux une source d’indépendance et de résilience économiques face à des menaces telles que les ravageurs, les maladies ou le

changement climatique. Enfin, l’homogénéité résultant de l’utilisation massive des variétés industrielles pourrait mettre en péril la biodiversité agricole.

Le présent rapport indique ce que pourraient faire les États pour appliquer des politiques semencières propices au plein exercice des droits de l’homme. Il montre comment la recherche-développement pourrait servir au mieux les intérêts des paysans les plus pauvres dans les pays en développement et comment le secteur des semences industrielles pourrait être réglementé dans un sens qui sert le droit à l’alimentation et garantit le droit de tous aux bienfaits du progrès scientifique. Pour conclure, le rapport préconise des mesures propres à soutenir les circuits de semences paysannes de manière à servir l’intérêt de tous, qui est de préserver la biodiversité agricole

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