Current developments in seed laws harmonisation in Africa
Peter Munyi,
Résumé
Résumé (traduction par nos soins): (nous soulignons)
« Le secteur agricole est important en Afrique. C’est un secteur dominant en termes d’emploi, de recettes d’exportation et de moyens de subsistance pour de nombreuses populations. Il représente plus de 20 % du PIB de l’Afrique (AFDB, 2016). Malgré cela, l’Afrique reste un importateur net de produits alimentaires. Cette situation risque de perdurer car le secteur agricole du continent est confronté à d’immenses défis liés aux effets néfastes du changement climatique, entre autres. La structure du système de production alimentaire de l’Afrique se caractérise par une grande majorité d’agriculteurs s’engageant dans des activités agricoles à double fin - production alimentaire pour la consommation domestique et pour le marché. L’agriculture commerciale est également florissante pour certaines cultures.
Les semences sont au cœur de la production alimentaire, et les lois sur les semences couvrent un large éventail d’activités relatives aux semences dans le secteur agricole. Les activités couvertes par les lois sur les semences comprennent les essais, la certification, l’homologation et l’enregistrement des variétés, les mesures phytosanitaires et les droits des obtenteurs ou la protection des variétés végétales. La manière dont chacune de ces activités est réglementée par la loi a un effet profond sur le résultat de la production, la disponibilité et l’accessibilité des semences et donc sur la manière dont les systèmes agricoles sont façonnés. Dans le contexte de l’Afrique, les lois sur les semences doivent également s’adapter aux caractéristiques et au contexte uniques des petits agriculteurs.
Ce rapport passe en revue le statut actuel des lois semencières au niveau international, et continental en Afrique, dans l’UE, aux Etats-Unis ainsi que les programmes internationaux pertinents pour les lois semencières en Afrique. L’examen des lois de l’UE est basé sur le fait que l’UE est un partenaire commercial clé avec les pays africains et les blocs économiques régionaux et que les développements politiques dans l’UE tels que le Pacte vert européen (European Green Deal) sont susceptibles d’avoir un impact sur les lois semencières dans l’UE et au-delà. Le bref examen des lois américaines sur les semences et des programmes américains sur les semences en Afrique est souligné afin de démontrer les actions d’autres parties externes qui influencent les lois sur les semences en Afrique. Ce rapport passe également en revue les débats qui influencent le statut de ces lois. Ces débats tournent autour des droits des agriculteurs à conserver, réutiliser, échanger ou vendre les semences de ferme1. La conservation, la réutilisation, l’échange ou la vente de semences de ferme est non seulement une pratique que les agriculteurs, en particulier en Afrique, utilisent depuis longtemps comme stratégie pour surmonter le défi de l’accès aux semences, mais elle est également reconnue comme un droit des agriculteurs au niveau international. Cette pratique a énormément contribué à la conservation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. En outre, le rapport examine dans quelle mesure les agriculteurs africains participent aux processus de formulation des politiques semencières, notant que la participation est nécessaire pour que les lois, politiques et programmes semenciers soient pertinents, efficaces et durables.
La promotion de systèmes alimentaires agroécologiques, sains et abordables en Afrique ne peut se faire sans la participation des agriculteurs aux processus d’élaboration des politiques en matière de semences. Ces politiques comprennent celles qui concernent le maintien des droits des agriculteurs à conserver, utiliser et échanger les semences de ferme et les récoltes de variétés protégées ainsi que de variétés indigènes. Il existe un large éventail de traités, d’instruments et de politiques qui régissent les lois sur les semences au niveau international, continental, régional en Afrique ainsi qu’au niveau national. »