Elements de débat - Etudes, doctrine, articles scientifiques - Textes de droit étranger
Dans le monde, les nouvelles variétés créées (les créations ou obtentions variétales) grâce à des techniques de sélection modernes, sont protégées par des droits de propriété intellectuelle (Certificat d’Obtention Végétale ou brevet sur la variété). Ces droits de propriété intellectuelle individuels s’opposent souvent aux droits des paysans et aux droits collectifs. Ce dossier porte sur les droits de propriété intellectuelle sur les variétés, les plantes, les gènes … en d’autres termes sur la brevetabilité du vivant, ses impacts sur les paysans et la biodiversité cultivé, et sur les conventions de l’UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales) et la Convention sur la diversité biologique (CDB) en droit international.
2024
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Note politique d’ECVC – septembre 2024
Faraoni V., Mammana I.,
[document du réseau]
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Un Nouveau Monde - sans brevets
A New World – Without Patents
Calixto Salomão Filho,
[document du réseau]
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Patent rights and misappropriation of traditional knowledge: the case of the Amazonian Mirantã
Marcos Vinício Chein Feres,
[document du réseau]
2023
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L’avenir des semences sous la Zone de libre-échange africaine
Mohamed Coulibaly & GRAIN,
[document du réseau]
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ECVC,
[document du réseau]
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The UPOV accession process: Preventing appropriate PVP laws for new members
Le processus d’adhésion à l’UPOV : Empêcher l’adoption de lois appropriées sur la protection des obtentions végétales pour les nouveaux membres
Nirmalya Syam, Shirin Syed, and Viviana Munoz-Tellez,
[document du réseau]
2022
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Concentration et DPI dans l’industrie des semences : une vue des Etats-Unis
Concentration and IPRs in the Seed Industry: a View From the USA
Jack Kloppenburg,
[document du réseau]
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Raquel Ajates,
[document du réseau]
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Évolution actuelle de l’harmonisation des lois sur les semences en Afrique
Current developments in seed laws harmonisation in Africa
Peter Munyi,
[document du réseau]
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How biotech giants use patents and new GMOs to control the future of food
Comment les géants de la biotechnologie utilisent les brevets et les nouveaux OGM pour contrôler l’avenir de l’alimentation
Katherine Dolan, Eva Gelinsky, Nina Holland, Brigitte Reisenberger, Mute Schimpf, Iris Strutzmann, Dagmar Urban,
[document du réseau]
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Implementing the International Treaty (ITPGRFA) in light of UNDROP
Mise en oeuvre du Traité international (TIRPAA) à la lumière de l’UNDROP (Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans)
Prof. Christophe Golay, Dr. Karine Peschard, Prof. Olivier De Schutter, Prof. Hilal Elver, Prof. José Esquinas, Prof. Michael Fakhri,
[document du réseau]
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Farmers, Seeds & the Laws: Importing the Chilling Effect Doctrine
Les agriculteurs, les semences et les lois : Importation de la doctrine de l’effet paralysant
Saurav Ghimire,
[document du réseau]
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Protection et restriction des droits de propriété intellectuelle liés aux céréales dans le contexte de la sécurité alimentaire basée sur l’internet industriel des objets.
Zhenyu Zhang et Zhuanzhuan Ge,
[document du réseau]
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Vers un partenariat et la protection des relations des Māori avec les propriétaires terriens en Aotearoa Nouvelle-Zélande.
David J. Jefferson, University of Canterbury,
[document du réseau]
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Strengths and weaknesses of organized crop seed production by smallholder farmers: A five-country case study
BDey, B Visser, HQ Tin, A Mahamadou Laouali,N Baba Toure Mahamadou, C Nkhoma, S Alonzo Recinos,C Opiyo and S Bragdon,
[document du réseau]
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The Interface between Plant Variety Protection and Food Security: An Indian Experience
L’interface entre la protection des variétés végétales et la sécurité alimentaire : une expérience indienne
Gaurav Goswami,
[document du réseau]
2021
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UPOV 1991 - Pas adapté pour l’avenir
UPOV 1991 – Not fit foir the future
François Meienberg,
[document du réseau]
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L’UPOV induit en erreur les pays en développement avec des informations absurdement incorrectes
ABREBES, SEARICE, Fastenopfer,
[document du réseau]
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Stop patents on our food plants! Research into patent applications conducted in 2020 shows how the industry is escaping prohibitions in patent law
Ruth Tippe, Johanna Eckhardt & Christoph Then (No patents on seeds !),
[document du réseau]
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Stop aux brevets sur nos plantes ! Les recherches sur les demandes de brevets effectuées en 2020 montrent comment l’industrie échappe aux restrictions du droit des brevets.
Collectif No Patents on Seeds !,
[document du réseau]
2020
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Stefanie Sievers‑Glotzbach, Anja Christinck,
[document du réseau]
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Rachel Wynberg, Regine Andersen, Sarah Laird, Kudzai Kusena, Christian Prip, Ola Tveitereid Westengen,
[document du réseau]
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The UN Declaration on Peasants’ Rights (UNDROP): Is Article 19 on seed rights adequately balancing intellectual property rights and the right to food?
Hans Morten Haugen,
[document du réseau]
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Eleven reasons why Europe needs to ban patents on food plants and farm animals - New applications for patents on conventional plant and animal breeding
Ruth Tippe, Katherine Dolan, Anne-Charlotte Moy, Johanna Eckhardt & Christoph Then,
[document du réseau]
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Conférence Nouveaux OGM, brevets sur les semences et droits des paysan.ne.s aux semences
European Coordination Via Campesina (ECVC),
[document du réseau]
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Against the grain? A historical institutional analysis of access governance of plant genetic resources for food and agriculture in Ethiopia
eshome H. Mulesa, Ola T. Westengen,
[document du réseau]
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Copyright or copyleft: An assessment of farmer-innovators’ attitudes towards intellectual property rights
Justice A. Tambo , Evelyn Baraké, Augustin Kouevi, Grace Timanyechi Munthali,
[document du réseau]
2019
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TIRPAA - Point de vue des organisations paysannes et de la société civile - Atelier de formation régional pour l’Afrique
[document du réseau]
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Le droit aux semences en Europe
Christophe Golay et Adriana Bessa,
[document du réseau]
2018
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UPOV 91 et les accords commerciaux
Compromettre les droits des paysans à conserver et vendre les semences.
Both ENDS,
[document du réseau]
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La commercialisation de « matériel hétérogène », une avancée pour les semences paysannes ?
Réseau Semences Paysannes,
[document du réseau]
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« Pas de brevets sur le brocoli, l’orge et la bière - Le droit européen des brevets doit être modifié pour sauvegarder l’intérêt général « , rapport de la coalition No patents on seeds!, 2018
No patents on seeds!,
[document du réseau]
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Rapport sur la politique des semences de l’Alliance pour la Souveraineté Alimentaire en Afrique (AFSA)
Invité,
[document du réseau]
2017
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Seed Sovereignty Struggles in an Emberá-Chamí Community in Colombia
Problèmes de souveraineté semencière dans une communauté Emberá-Chamíen Colombie
LAURA GUTIÉRREZ ESCOBAR,
[document du réseau]
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Pourquoi vouloir démasquer et réglementer les OGM cachés ?
L’exemple des Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides
Requérants recours VrTH,
[document du réseau]
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Le droit aux semences • un droit essentiel pour les paysan-ne-s !
Pascal Erard (CFSI) avec les contributions de Maureen Jorand (CCFD-Terre solidaire), Morgane Laurent (CCFD-Terre solidaire) et Carline Mainenti (AVSF).,
[document du réseau]
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UNCOVERING AND REGULATING HIDDEN GMOS, PIRATE PATENTS AND HERBICIDE TOLERANT PLANTS
[document du réseau]
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[document du réseau]
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Mémoire Cour de Justice Européenne - Recours Variétés Rendues Tolérantes aux Herbicides
[document du réseau]
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Bilan synthétique de la Loi reconquête de la Biodiversité
Réseau Semences Paysannes,
[document du réseau]
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Comité international de Planification pour le Souveraineté alimentaire,
[document du réseau]
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Guy Kastler,
[document du réseau]
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COMMENT LA BANQUE MONDIALE FAVORISE LA MAINMISE DES MULTINATIONALES SUR LES CIRCUITS SEMENCIERS
Alice Martin-Prével avec le soutien de Frederic Mousseau and Anuradha Mittal,
[document du réseau]
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J. Wirz, P. Kunz, U. Hurter,
[document du réseau]
2016
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Chee Yoke Ling et al.,
[document du réseau]
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Échanges des semences, brevets sur le vivant, OGM, après la Loi biodiversité, où en est-on ?
Guy Kastler,
[document du réseau]
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GRAIN,
[document du réseau]
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Generating value in the soybean chain through royalty collection: an international study
Créer de la valeur dans la chaîne de production du Soja à travers la collecte de Royalties : étude Internationale
IFS- International Seed Association,
[document du réseau]
2015
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Principaux acteurs, questions clés et tendances / Major players, key issues and trends
CENTRE AFRICAIN POUR LA BIODIVERSITÉ / The African Centre for Biodiversity,
[document du réseau]
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Les lois semencières qui criminalisent les paysannes et les paysans
Résistance et luttes
GRAINE La Via Campesina,
[document du réseau]
2014
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Les avis du Conseil Economique, Social et Environnemental
Martine Laplante,
[document du réseau]
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Confédération Paysanne,
[document du réseau]
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Le nouveau règlement semences respire-t-il encore ?
[document du réseau]
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Les semences dans les Accords de Libre-échange.
L’UE et l’Amérique du Nord : le TAFTA et le CETA
[document du réseau]
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Semences Paysannes - Biodiversité, droit des paysans et souveraineté alimentaire.
Alters Echos (journal de l’Alternative en Midi-Pyrénées),n°35, mars 2014.
[document extérieur]
2013
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« Du bien commun de l’humanité aux droits collectifs des agriculteurs »
Cette analyse tente de tirer quelques enseignements des 40 dernières années d’interventions d’organisations de la société civile (OSC), puis d’organisations paysannes (OP), dans les enceintes internationales débattant de la gouvernance mondiale des semences. Ce débat se déroule d’abord concrètement dans les champs et vis-à-vis les lois nationales avant d’atteindre la scène internationale. Il est loin d’être terminé et reste toujours l’objet de vives controverses.
Guy Kastler,
[document du réseau]
2012
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Droits de propriété industrielle et droits des agriculteurs
Droits de propriété industrielle et droits des agriculteurs dans le cadre de l’UPOV et des réglementations européennes et française sur le COV, le brevet et la commercialisation des semences
Confédération paysanne,
[document du réseau]
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Le brevet unitaire européen et l’ACTA menacent les semences et les sélections animales paysannes
Guy Kastler,
[document du réseau]
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Un bilan de la loi sur les certificats d’obtention végétale votée le 28 novembre 2011
Anne Charlotte Moÿ,
[document du réseau]
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Un bilan de la loi sur les certificats d’obtention végétale votée le 28 novembre 2011
Guy Kastler,
[document du réseau]
2011
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Le logiciel et le marché-libre doivent-ils libérer les semences ?
Guy Kastler,
[document du réseau]
2010
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Nagoya : la France se veut optimiste
Sabine Casalonga,
[document extérieur]
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Brevet sur le brocoli : le brocoli va t-il changer le cours de l’histoire ?
Anne-Charlotte Moy, Guy Kastler,
[document du réseau]
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Nouvelle victoire du Pérou contre la biopiraterie
[document extérieur]
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Les entreprises du Nord colonisent la biodiversité du Sud
Quel avenir pour la biodiversité ?
Cléa Chakraverty,
[document extérieur]
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Les paysans sont-ils les protecteurs des semences locales ?
Quel futur pour les biens communs ?
Guy Kastler,
[document du réseau]
2009
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Synthèse de la réglementation semence
Document pédagogique élaboré par la Confédération paysanne
Guy Kastler et Caroline Collin,
[document extérieur]
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La lutte des pays andins contre les Droits de Propriété Intellectuelle
GRAIN,
[document extérieur]
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Les firmes multinationales reconnaissent que la mutagénèse leur permet de protéger leurs variétés par un brevet sur la « technologie » utilisée pour leur sélection.
Guy Kastler & Anne-Charlotte Moÿ,
[document du réseau]
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L’érosion de la diversité cultivée est le résultat du monopole de quelques multinationales qui veulent contrôler l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la semence jusqu’au droit des peuples à se nourrir.
Guy Kastler,
[document du réseau]
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Traité FAO sur les semences: Déclaration de Via Campesina
Aux membres du Comité directeur du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation
Via Campesina,
[document extérieur]
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Les droits des agriculteurs pour la biodiversité
les agriculteurs doivent pouvoir échanger leurs semences
Réseau Semences Paysannes,
[document du réseau]
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Une Europe sans droits de propriété intellectuelle sur les semences
Élections européennes 2009 - Quelle Europe Voulons-nous ? - Élections européennes 2009
Réseau Semences Paysannes,
[document du réseau]
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Article de Philippe Métais, Professeur de droit privé Université de Rennes 2, Laboratoire CRESS_LESSOR paru à la Revue de droit rural, mars 2009
Guy Kastler, Anne-Charlotte Moy,
[document du réseau]
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ESA European Seed Association
Garlich Von Essen,
[document extérieur]
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Farmers’ views and expectations for S&PM
in Conference on ensuring Seed Availability in the 21st
Marie – Christine Ribera COPA COGECA,
[document extérieur]
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Europäische Konferenz zur Sicherung der Saatgutverfügbarkeit im 21. Jahrhundert
Friedrich Wilhelm Graefe zu Baringdorf,
[document extérieur]
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Semences et Recherche : des voies du progrès
Projet d’avis du Conseil économique, social et environnemental
Joseph Giroud,
[document extérieur]
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Guy Kastler,
[document du réseau]
2008
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Vers une nouvelle ère de propriété intellectuelle : de la confrontation à la négociation
rapport du Groupe international d’experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle »
[document extérieur]
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DROITS COLLECTIFS, CONTROLE PRIVE ET DOMAINE PUBLIC
Atelier du forum Planète Diversité, mai 2008, Bonn
Guy Kastler,
[document du réseau]
2007
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Le TIRPAA: Biodiversité cultivée et droits des paysans
Guy Kastler, Morgan Ody,
[document du réseau]
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Actes du colloque « L’amélioration des plantes, continuités et ruptures »
Pierre Boistard, Claire Sabbagh, Isabelle Savini,
[document extérieur]
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[document extérieur]
2006
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Propriété intellectuelle et semences
Comment une mutlinationale détourne « légalement » les lois d’un pays
[document extérieur]
2005
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Contribution des semenciers européens sur l’utilisation des semences de fermes
Résumé des interventions réalisées lors du colloque européen des 10 et 11 octobre 2005 sur les droits des obtenteurs
[document extérieur]
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Législation européenne sur les semences
LA SEPARATION DE LA REPRODUCTION ET DE LA PRODUCTION - LES PREMIERES LOIS SEMENCIERES FRANCAISES ISSUES DU CONSENSUS DE LA REVOLUTION VERTE- DES VARIETES TECHNIQUEMENT VEROUILLEES- LE CATALOGUE, VERROU REGLEMENTAIRE QUI CONDITIONNE LES CHOIX TECHNIQUES DES PAYSANS – LES OFFENSIVES CONTRE LE DROIT DES PAYSANS DE RESSEMER LE GRAIN RECOLTE – LE BREVET SUR LE VIVANT ET LES OGM - LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES - « LES VARIETES DE CONSERVATION » - LA COEXISTENCE ET LA RESPONSABILITE – LES LEVIERS DE CHANGEMENTS POSSIBLES AU NIVEAU INTERNATIONAL
Guy Kastler,
[document du réseau]
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L’étiquetage - Le brevet sur le vivant - La coexistence, la responsabilité et le droit à défendre les systèmes agraires traditionnels et de qualité - Le développement des systèmes agraires traditionnels
Guy Kastler,
[document du réseau]
2004
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LE CHAMP DU PAYSAN NE PEUT SE SOUMETTRE A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ISSUE DU LABORATOIRE
LES PREMIERS LABORATOIRES DE RECHERCHE FURENT LES CHAMPS DES PAYSANS-LE DROIT A RESSEMER LE GRAIN RECOLTE ET A ECHANGER LES SEMENCES-EN SORTANT DU CHAMP, LA LOGIQUE DU LABORATOIRE SE SUBSTITUE AUX LOIS DU VIVANT-LE LABORATOIRE ELIMINE SON PRINCIPAL CONCURENT : LE PAYSAN-LE LABORATOIRE S’EMPARE DU CHAMP DU PAYSAN-PAS DE PROGRES SANS SUPPRESSION DU BREVET SUR LE VIVANT
Guy Kastler,
[document du réseau]
2003
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La directive européenne 98/95/CE : une avancée législative européenne pour les semences paysannes ?
Intervention aux 1ères rencontres Semences Paysannes, février 2003
Guy Kastler, Hélène Zaharia,
[document du réseau]
Date non précisée
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ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION
Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains
Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network, 2015-03620
[document du réseau]