How biotech giants use patents and new GMOs to control the future of food

Comment les géants de la biotechnologie utilisent les brevets et les nouveaux OGM pour contrôler l’avenir de l’alimentation

Katherine Dolan, Eva Gelinsky, Nina Holland, Brigitte Reisenberger, Mute Schimpf, Iris Strutzmann, Dagmar Urban,

Résumé

Les grandes entreprises mondiales de biotechnologie comme Bayer et Corteva, qui contrôlent déjà ensemble 40% du marché mondial des semences, tentent dangereusement de renforcer leur monopole et menacent la sécurité alimentaire. Un groupe d’organisations de sauvegarde des semences, d’organisations environnementales et de consommateurs, dont Corporate Europe Observatory, révèle comment ces entreprises cherchent à accroître leur contrôle sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture en brevetant largement les plantes et en développant une nouvelle génération d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

Les brevets sur les plantes et autres organismes vivants sont controversés depuis des décennies et limitent l’accès des agriculteurs aux semences. Ils empêchent également les sélectionneurs de développer des plantes adaptables au changement climatique, dont le besoin est urgent.

Les leaders mondiaux de la biotechnologie, Bayer et Corteva (anciennement Pioneer Dupont), possèdent de vastes portefeuilles de brevets sur les nouvelles techniques d’OGM, souvent appelées édition du génome, notamment CRISPR-Cas. Ces sociétés s’apprêtent à faire breveter l’information génétique des plantes, qui peut se produire à la fois naturellement ou à la suite d’une modification génétique, et à revendiquer comme leur « invention » toutes les plantes dotées de ces caractéristiques génétiques.

Corteva a déposé quelque 1 430 brevets sur de nouveaux OGM, tandis que Bayer/Monsanto en a déposé 119. En revendiquant des droits exclusifs sur leurs « inventions », ils contredisent directement leurs affirmations de lobbying selon lesquelles les nouveaux OGM sont aussi sûrs que les plantes naturelles et que l’UE devrait donc les exclure des contrôles de sécurité et des exigences d’étiquetage prévus par la législation actuelle sur les OGM.

Par exemple, Corteva détient un brevet pour un procédé modifiant le génome d’une cellule à l’aide de la technique CRISPR et revendique les droits de propriété intellectuelle sur toutes les cellules, graines et plantes qui comportent la même information génétique, qu’il s’agisse de brocoli, de maïs, de soja, de riz, de blé, de coton, d’orge ou de tournesol.

Les organisations demandent aux décideurs de protéger les cultures alimentaires contre le brevetage et de mettre fin aux abus actuels de la réglementation européenne en matière de brevets. Elles demandent également que tous les OGM, anciens et nouveaux, soient correctement réglementés par une autorisation préalable à la mise sur le marché, un étiquetage et des contrôles de sécurité afin de protéger la santé humaine et l’environnement.

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