OGM et biosécurité

Eléments pour un débat - Etudes, doctrine, articles scientifiques - Textes de droit étranger

2024

• Les concepteurs de plantes NGT prennent le contrôle du groupe d’experts sur les OGM de l’EFSA

  Des conflits d’intérêts entachent l’indépendance de l’Autorité européenne de sécurité des aliments

  Testbiotech, 5 septembre 2024

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• Avis scientifique sur l’analyse de l’ANSES de l’annexe I de la proposition de la Commission européenne COM (2023) 411 (EFSA-Q-2024-00178)

  Groupe scientifique de l’EFSA sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), 19 juin 2024

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2023

• Compatibilité de techniques de sélection et biotechnologies avec l’Agriculture et la Sélection Végétale Biologiques

  Stephanie M. Klaedtke, décembre 2023

  [document du réseau]

• Analyse : Proposition de la Commission européenne sur les nouveaux OGM, vers l’appropriation de toutes les semences par les brevets de quelques multinationales

  ECVC, 18 juillet 2023

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• L’éventuelle déréglementation de certains OGM dans l’UE : quelles conséquences ?

  The possible deregulation of certain GMOS in the EU: what would the implications be? A pathways analysis

  Adrian Ely, Patrick Van Zwanenberg, Elise Wach et Dominic Glover, juin 2023

  [document du réseau]

2022

• Impacts de l’initiative de la Commission visant à modifier la réglementation OGM sur l’application du droit européen des brevets

  Coordination européenne Via Campesina (ECVC), 9 novembre 2022

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• How biotech giants use patents and new GMOs to control the future of food

  Comment les géants de la biotechnologie utilisent les brevets et les nouveaux OGM pour contrôler l’avenir de l’alimentation

  Katherine Dolan, Eva Gelinsky, Nina Holland, Brigitte Reisenberger, Mute Schimpf, Iris Strutzmann, Dagmar Urban, octobre 2022

  [document du réseau]

2021

• Ethics of genome editing

  L’éthique de l’édition du génome

  Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies, 19 mars 2021

  [document du réseau]

• La pandémie Covid-19 va-elle changer la donne dans la réglementation des OGM ?

  Justus Wesseler, Kai Purnhagen, 7 février 2021

  [document du réseau]

2020

• La problématique des nouveaux OGM, Non aux OGM cachés

  Nature et Progrès Belgique, décembre 2020

  [document du réseau]

• L’importance de la souveraineté alimentaire pour la stratégie « De la ferme à la fourchette » et le « Nouveau pacte vert ». Aperçu et limites des rapports SAM et SAPEA,

  The importance of Food Sovereignty for the Farm to Fork strategy and the New Green Deal. Insights and limits of the SAM and SAPEA reports

  essica Duncan, Marta Rivera-Ferre et Priscilla Claeys, mai 2020

  [document du réseau]

• Rapport de la Conférence Nouveaux OGM, brevets sur les semences et droits des paysan.ne.s aux semences, 20 février 2020

  Conférence Nouveaux OGM, brevets sur les semences et droits des paysan.ne.s aux semences

  European Coordination Via Campesina (ECVC), 9 avril 2020

  [document du réseau]

2019

• Regulatory Status of Genome-Edited Organisms Under the Japanese Cartagena Act

  Statut réglementaire des organismes génétiquement édités selon le Cartagena Act japonais

  Mai Tsuda, Kazuo N. Watanabe, Ryo Ohsawa,, décembre 2019

  [document du réseau]

2018

• La commercialisation de « matériel hétérogène », une avancée pour les semences paysannes ?

  Réseau Semences Paysannes, 6 mai 2018

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2017

• Seed Sovereignty Struggles in an Emberá-Chamí Community in Colombia

  Problèmes de souveraineté semencière dans une communauté Emberá-Chamíen Colombie

  LAURA GUTIÉRREZ ESCOBAR, 20 décembre 2017

  [document du réseau]

• Les biotechnologies vertes : un enjeu stratégique pour l’avenir de la filière semencière française

  13 juillet 2017

  [document du réseau]

• Pourquoi vouloir démasquer et réglementer les OGM cachés ?

  L’exemple des Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides

  Requérants recours VrTH, 19 mai 2017

  [document du réseau]

• Le droit aux semences • un droit essentiel pour les paysan-ne-s !

  Pascal Erard (CFSI) avec les contributions de Maureen Jorand (CCFD-Terre solidaire), Morgane Laurent (CCFD-Terre solidaire) et Carline Mainenti (AVSF)., 10 mai 2017

  [document du réseau]

• UNCOVERING AND REGULATING HIDDEN GMOS, PIRATE PATENTS AND HERBICIDE TOLERANT PLANTS

  19 avril 2017

  [document du réseau]

• DÉMASQUER ET RÉGLEMENTER LES OGM CACHÉS, LES BREVETS PIRATES ET LES PLANTES RENDUES TOLÉRANTES AUX HERBICIDES

  19 avril 2017

  [document du réseau]

• Mémoire Cour de Justice Européenne - Recours Variétés Rendues Tolérantes aux Herbicides

  19 avril 2017

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• Bilan synthétique de la Loi reconquête de la Biodiversité

  Réseau Semences Paysannes, 10 mars 2017

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• Nouvelles biotechnologies : questionnements éthiques et conséquences économiques et sociales sur l’agriculture et la biodiversité

  Guy Kastler, 23 février 2017

  [document du réseau]

• CRISPR Cas9, dernière folie de la génétique

  Emission France Inter Secret d’Info, 28 janvier 2017

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2016

• Application of genome sequencing for sustainable agriculture and food security

  Side event of the 25th Session of the Committee on Agriculture (COAG) FAO

  FAO, 30 septembre 2016

  [document du réseau]

• Échanges des semences, brevets sur le vivant, OGM, après la Loi biodiversité, où en est-on ?

  Guy Kastler, 30 août 2016

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• Generating value in the soybean chain through royalty collection: an international study

  Créer de la valeur dans la chaîne de production du Soja à travers la collecte de Royalties : étude Internationale

  IFS- International Seed Association, 6 juin 2016

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• Technical Meeting on the impact of Whole Genome Sequencing (WGS) on food safety management: within a One Health approach

  The 9th meeting of the Global Microbial Identifier

  FAO, 26 mai 2016

  [document du réseau]

• Stop aux nouveaux OGM cachés

  Confédération Paysanne, 15 février 2016

  [document du réseau]

• Notes circonstanciée d’Yves Bertheau quant au fonctionnement du Comité scientifique du HCB abordé au travers de l’exemple de la « discussion sur la note de synthèse du Groupe de travail » sur les nouvelles technologies de décembre 2015.

  Yves Bertheau, 10 février 2016

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• Of apples and potatoes: the Dutch lobby for the deregulation of cisgenesis

  2 février 2016

  [document du réseau]

2015

• Note d’analyse - La réglementation européenne sur les semences : d’où vient-elle ? Où va-t-elle ?

  Guy Kastler, 14 septembre 2015

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• Les lois semencières qui criminalisent les paysannes et les paysans

  Résistance et luttes

  GRAINE La Via Campesina, 15 mars 2015

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2014

• Semences Paysannes - Biodiversité, droit des paysans et souveraineté alimentaire.

  Alters Echos (journal de l’Alternative en Midi-Pyrénées),n°35, mars 2014.

  25 mars 2014

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2010

• OGM VIGNE : FACE A LA PROPAGANDE, LES FAITS SONT TETUS

  La manipulation génétique ne modifie pas que le porte-greffe mais l’ensemble de la vigne cultivée, le raisin et le vin.

  Guy Kastler, 23 août 2010

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2009

• Menaces sur la biodiversité

  L’érosion de la diversité cultivée est le résultat du monopole de quelques multinationales qui veulent contrôler l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la semence jusqu’au droit des peuples à se nourrir.

  Guy Kastler, 8 juin 2009

  [document du réseau]

• Une Europe sans organisme génétiquement modifié

  Alimentation animale, OGM clandestins, nouveaux Terminators

  Réseau Semences Paysannes, 29 avril 2009

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• Farmers’ views and expectations for S&PM

  in Conference on ensuring Seed Availability in the 21st

  Marie – Christine Ribera COPA COGECA, 18 mars 2009

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• Europäische Konferenz zur Sicherung der Saatgutverfügbarkeit im 21. Jahrhundert

  Friedrich Wilhelm Graefe zu Baringdorf, 18 mars 2009

  [document extérieur]

• Recent developments – New plant breeding techniques and uses of plants

  Prof. Patrick du Jardin Agricultural Faculty of Gembloux (B), 18 mars 2009

  [document extérieur]

• Traduction du discours de Friedrich Wilhelm Graefe zu Baringdorf

  Discours prononcé lors de la Conférence : « European Conference on Ensuring Seed Availability in the 21st Century » du 18 mars 2009 à Bruxelles

  Anne Charlotte Moy, 18 mars 2009

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• Semences et Recherche : des voies du progrès

  Projet d’avis du Conseil économique, social et environnemental

  Joseph Giroud, 26 février 2009

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• Semences : les droits collectifs des paysans et des jardiniers et des communautés contre les droits de propriété intellectuelle

  Guy Kastler, 5 janvier 2009

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2007

• Actes du colloque « L’amélioration des plantes, continuités et ruptures »

  Pierre Boistard, Claire Sabbagh, Isabelle Savini, 21 juin 2007

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• Révolution verte 2.0 pour l’Afrique?

  Cette fois-ci, l’arme fatale est dans les mains d’un tireur d’élite

  mars 2007

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2006

• Le leurre de la coexistence

  ROBERT ALI BRAC DE LA PERRIÈRE ET FRÉDÉRIC PRAT, avril 2006

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• recommandations forum citoyens sur les OGMs

  Mali - sissako -

  ECID, 29 janvier 2006

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• Etude d’une pollution génétique en Lot-et-Garonne

  Aquitaine Avenir Sans OGM, 2006

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2005

• OUVERTURES LEGISLATIVES POUR PROTEGER LES SEMENCES ET L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE PAR RAPPORT AU RISQUE OGM ET LA PRIVATISATION DU VIVANT.

  L’étiquetage - Le brevet sur le vivant - La coexistence, la responsabilité et le droit à défendre les systèmes agraires traditionnels et de qualité - Le développement des systèmes agraires traditionnels

  Guy Kastler, 17 avril 2005

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