Réseau Semences Paysannes,
Résumé
Lors de sa séance du jeudi 19 avril 2018, le Parlement européen a adopté le nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique. Ce dernier contient des dispositions spécifiques relatives aux semences et notamment la possibilité de commercialiser du « matériel hétérogène biologique ». Cette annonce a été saluée par un grand nombre d’acteurs comme une ouverture permettant la commercialisation des semences paysannes. Mais cette libéralisation du marché de la semence profitera-t-elle vraiment aux semences paysannes ?
EDIT du 15-10 : La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 25 juillet 2018 dans l’affaire VrTH ayant fait bouger les lignes (voir fiche veille dédiée), le second document ("Matériel hétérogène, lecture du RSP et points de vigilance") propose donc l’analyse du RSP à la lumière de ces changements.