L’exemple des Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides
Requérants recours VrTH,
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De plus en plus d’« OGM cachés » sont cultivés et commercialisés sans avoir été évalués, sans être étiquetés et sans aucun encadrement ni suivi de leur dissémination. Ils sont imposés sans aucune information à l’agriculture paysanne et biologique et aux consommateurs qui n’en veulent pas. Plus de 100.000 ha sont cultivés chaque année en France avec des plantes génétiquement manipulées pour tolérer l’épandage d’herbicides.
Au-delà de la violation du principe de précaution, de la protection de la santé et de l’environnement,ces nouveaux OGM constituent également des instruments d’appropriation du vivant par les brevets et d’encouragement à la biopiraterie.
Neuf organisations paysannes et de la société civile française ont déposé un recours juridique devant le Conseil d’État français en octobre 2015 pour demander un moratoire sur les Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides (VrTH) et l’application de la réglementation OGM à tous les produits obtenus par les Nouvelles Techniques de Modification Génétique (NTMG).
Le document à télécharger ci-dessus résume en 4 pages les bases de l’argumentation des requérants et permet de comprendre pourquoi ils souhaitent démasquer et réglementer les nouveaux OGM.