Semences : les droits collectifs des paysans et des jardiniers et des communautés contre les droits de propriété intellectuelle

Guy Kastler,

Résumé

Un bien commun peut-il avoir un propriétaire ? Existe-t-il une forme équitable de propriété intellectuelle du vivant ? Le Certificat d’Obtention Végétale en serait-il le modèle ? Les semences sont-elles un « patrimoine commun de l’humanité » ? Peut-on réduire la biodiversité à des catalogues ou la bio à des normes industrielles ?Devons-nous revendiquer des « semences libres » de toute entrave à leur commercialisation ? Le progrès scientifique est-il bon en soi, en dehors du cadre juridique qui le gouverne ? Ces questions traversent le mouvement social, souvent de manière passionnelle, sans avoir encore trouvé de réponses consensuelles. Le but de cet article est d’apporter une touche d’éclairage, depuis la France, pays « inventeur » du système semencier formel en passe de conquérir la planète.

À télécharger