L’importance de la souveraineté alimentaire pour la stratégie « De la ferme à la fourchette » et le « Nouveau pacte vert ». Aperçu et limites des rapports SAM et SAPEA,

The importance of Food Sovereignty for the Farm to Fork strategy and the New Green Deal. Insights and limits of the SAM and SAPEA reports

essica Duncan, Marta Rivera-Ferre et Priscilla Claeys,

Résumé

Ce papier fait la synthèse des principales contributions scientifiques de la récente publication du rapport « Vers un système alimentaire durable » du SAM (Scientific Advice Mechanism) et du rapport d’examen des preuves SAPEA sur lequel il s’appuie. Les auteures donne des recommandations sur la manière de faire progresser la souveraineté alimentaire et l’agroécologie dans la stratégie « De la ferme à la table » de l’Union européenne.

Extraits (traduction par nos soins) :

« Au cœur de l’agroécologie se trouvent des systèmes de semences paysannes divers et hétérogènes. Conformément à l’article 9 du TIRPAA et à l’article 19 de l’UNDROP récemment adopté, l’UE et les États membres de l’UE doivent prendre des mesures pour remédier à la concentration dans le secteur des semences et veiller à ce que les politiques en matière de semences, la protection des variétés végétales et les autres lois sur la propriété intellectuelle, les lois sur la commercialisation des semences, les systèmes d’enregistrement et de certification des variétés respectent, protègent et fassent respecter les droits des paysans sur les semences. (…)

En ce qui concerne la modification génétique (OGM) des cultures, y compris la technologie d’édition des gènes, nous voulons souligner le fait qu’il n’y a pas de large consensus scientifique sur l’utilité des OGM en raison d’impacts sociaux, économiques et environnementaux non étudiés.

L’adoption de ces technologies a rencontré une résistance des citoyens, surtout en Europe.

La stratégie « De la ferme à la table » devrait, entre autres : soutenir une application stricte et durable de la réglementation européenne actuelle à tous les nouveaux OGM ; établir des sanctions pour décourager toute tentative de fraude ; protéger les droits collectifs des paysans de conserver, utiliser, échanger et de vendre leurs semences ; et, interdire le brevetage des plantes et des animaux obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques, y compris leurs composants et l’information génétique qu’ils contiennent. »

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