Créer de la valeur dans la chaîne de production du Soja à travers la collecte de Royalties : étude Internationale
IFS- International Seed Association,
Résumé
L’étude, à dimension internationale, s’intéresse au soja, une des culture les plus répandue.
Il est précisé que le soja peut être protégé par différents types de Droit de propriété intellectuelle (COV et/ou brevet).
La position de l’IFS sur la coexistence des différents systèmes de protection intellectuelle est rappelé au point 1.5. ISF Position on the Coexistence of Rights.
L’étude détaille la situation dans différents pays, dont la France.
À télécharger
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isf_international-soybean_study_2016.pdf (2,8 Mio)