Échanges des semences, brevets sur le vivant, OGM, après la Loi biodiversité, où en est-on ?

Guy Kastler,

Résumé

Le document présente une analyse du cadre réglementaire suite à l’adoption de la loi Biodiversité en août 2016 et met également en perspective les enjeux sur les différents sujets touchant aux semences (circulation des semences, brevetabilité du vivant, OGM).

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