Diffusion, commercialisation et échange de semences

Eléments de débat - Etudes, doctrine, articles scientifiques - Textes de droit étranger

2022

• Impacts de l’initiative de la Commission visant à modifier la réglementation OGM sur l’application du droit européen des brevets

  Coordination européenne Via Campesina (ECVC), 9 novembre 2022

  [document du réseau]

• From land enclosures to lab enclosures: digital sequence information, cultivated biodiversity and the movement for open source seed systems

  Raquel Ajates, 17 octobre 2022

  [document du réseau]

• Farmers, Seeds & the Laws: Importing the Chilling Effect Doctrine

  Les agriculteurs, les semences et les lois : Importation de la doctrine de l’effet paralysant

  Saurav Ghimire, 30 juin 2022

  [document du réseau]

• Forces et faiblesses de la production organisée de semences par les petits exploitants agricoles : Une étude de cas dans cinq pays

  Strengths and weaknesses of organized crop seed production by smallholder farmers: A five-country case study

  BDey, B Visser, HQ Tin, A Mahamadou Laouali,N Baba Toure Mahamadou, C Nkhoma, S Alonzo Recinos,C Opiyo and S Bragdon, 2022

  [document du réseau]

2021

• Seeds of resilience: the contribution of commons-based plant breeding and seed production to the social-ecological resilience of the agricultural sector

  Semences et résilience : la contribution de la sélection végétale et de la production de semences fondées sur le patrimoine commun à la résilience socio-écologique du secteur agricole

  Lea Kliem et Stefanie Sievers-Glotzbacha, 7 septembre 2021

  [document du réseau]

• Lettre conjointe à la Commission européenne : Une vision commune de la diversité des plantes cultivées

  Lettre conjointe à la Commission européenne : Une vision commune de la diversité des plantes cultivées

  Coalition européenne militante et paysanne (ECVC, Réseau Semences Paysannes, MABD, Arche Noah, etc.), 15 avril 2021

  [document du réseau]

• Recréer le cycle de la sagesse : une palette d’éclairages au service du droit sur les semences

  Guide pour la mise en œuvre des droits des agriculteurs

  Philip Seufert (FIAN International), Mariapaola Boselli et Stefano Mori (Centro Internazionale Crocevia), avril 2021

  [document du réseau]

• Practical manual on the right to seeds in Europe - The United Nations Declaration on the rights of peasant and other people working in rural areas (UNDROP) and the right to seeds in Europe

  Manuel pratique sur le droit aux semences en Europe - Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) et le droit aux semences en Europe

  Geneva Academy - Christophe Golay et Fulya Batur, 15 mars 2021

  [document du réseau]

• The Potential of UNDeclaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas: Moving towards rights-based agriculture policy in Canada

  Le potentiel de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales : Vers une politique agricole fondée sur les droits au Canada

  Jessie MacInnis, 2021

  [document du réseau]

2020

• Introduction au symposium : les semences comme communs - exploration des concepts et pratiques novateurs en matière de gouvernance des semences et des variétés

  Stefanie Sievers‑Glotzbach, Anja Christinck, 20 octobre 2020

  [document du réseau]

• Concentration dans les secteurs des semences et des biotechnologies : étendue, causes et impact

  Concentration in Seed and Biotech Markets: Extent, Causes, and Impacts

  Koen Deconinck, 20 mai 2020

  [document du réseau]

• La déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans : L’article 19 sur les droits des semences établit-il un équilibre adéquat entre les droits de propriété intellectuelle et le droit à l’alimentation ?

  The UN Declaration on Peasants’ Rights (UNDROP): Is Article 19 on seed rights adequately balancing intellectual property rights and the right to food?

  Hans Morten Haugen, 20 mai 2020

  [document du réseau]

• « Garder les semences entre nos mains » : la montée du militantisme des semences

  « Garder les semences entre nos mains » : la montée du militantisme des semences

  Karine Peschard & Shalini Randeria, 14 mai 2020

  [document du réseau]

• L’importance de la souveraineté alimentaire pour la stratégie « De la ferme à la fourchette » et le « Nouveau pacte vert ». Aperçu et limites des rapports SAM et SAPEA,

  The importance of Food Sovereignty for the Farm to Fork strategy and the New Green Deal. Insights and limits of the SAM and SAPEA reports

  essica Duncan, Marta Rivera-Ferre et Priscilla Claeys, mai 2020

  [document du réseau]

• Sécurité des semences à la suite de la crise de Corona : Le rôle de l’aide d’urgence et de la coopération au développement

  Note d’information

  Regine Andersen, mai 2020

  [document du réseau]

2019

• TIRPAA - Point de vue des organisations paysannes et de la société civile - Atelier de formation régional pour l’Afrique

  TIRPAA - Point de vue des organisations paysannes et de la société civile - Atelier de formation régional pour l’Afrique

  1 août 2019

  [document du réseau]

2018

• Accord interprofessionnel de financement du groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour le second semestre 2018 et les années 2019, 2020, 2021

  Accord interprofessionnel de financement du groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour le second semestre 2018 et les années 2019, 2020, 2021.

  Amélie Hallot-Charmasson, 11 décembre 2018

  [document du réseau]

• La commercialisation de « matériel hétérogène », une avancée pour les semences paysannes ?

  Réseau Semences Paysannes, 6 mai 2018

  [document du réseau]

• Résister à la mainmise des entreprises sur les systèmes semenciers africains et construire des systèmes semenciers gérés par les agriculteurs pour la souveraineté alimentaire en Afrique

  Rapport sur la politique des semences de l’Alliance pour la Souveraineté Alimentaire en Afrique (AFSA)

  Invité, 26 avril 2018

  [document du réseau]

2017

• Seed Sovereignty Struggles in an Emberá-Chamí Community in Colombia

  Problèmes de souveraineté semencière dans une communauté Emberá-Chamíen Colombie

  LAURA GUTIÉRREZ ESCOBAR, 20 décembre 2017

  [document du réseau]

• Le droit aux semences • un droit essentiel pour les paysan-ne-s !

  Pascal Erard (CFSI) avec les contributions de Maureen Jorand (CCFD-Terre solidaire), Morgane Laurent (CCFD-Terre solidaire) et Carline Mainenti (AVSF)., 10 mai 2017

  [document du réseau]

• Bilan synthétique de la Loi reconquête de la Biodiversité

  Réseau Semences Paysannes, 10 mars 2017

  [document du réseau]

• Nouvelles biotechnologies : questionnements éthiques et conséquences économiques et sociales sur l’agriculture et la biodiversité

  Guy Kastler, 23 février 2017

  [document du réseau]

• RUÉE SUR LES SEMENCES

  COMMENT LA BANQUE MONDIALE FAVORISE LA MAINMISE DES MULTINATIONALES SUR LES CIRCUITS SEMENCIERS

  Alice Martin-Prével avec le soutien de Frederic Mousseau and Anuradha Mittal, 18 janvier 2017

  [document du réseau]

2016

• Farmers’ Right to Participate in Decision-making – implementing Article 9.2 (c) of the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture, Working Paper

  Chee Yoke Ling et al., 1 septembre 2016

  [document du réseau]

• Échanges des semences, brevets sur le vivant, OGM, après la Loi biodiversité, où en est-on ?

  Guy Kastler, 30 août 2016

  [document du réseau]

• Avec de nouveaux accords commerciaux, le vol organisé par les multinationales est légalisé et les semences paysannes deviennent illégales

  GRAIN, 16 août 2016

  [document du réseau]

2015

• L’expansion du secteur semencier commercial en Afrique subsaharienne / The expansion of the commercial seed sector in sub-Saharan Africa

  Principaux acteurs, questions clés et tendances / Major players, key issues and trends

  CENTRE AFRICAIN POUR LA BIODIVERSITÉ / The African Centre for Biodiversity, 20 novembre 2015

  [document du réseau]

• Note d’analyse - La réglementation européenne sur les semences : d’où vient-elle ? Où va-t-elle ?

  Guy Kastler, 14 septembre 2015

  [document du réseau]

• Les lois semencières qui criminalisent les paysannes et les paysans

  Résistance et luttes

  GRAINE La Via Campesina, 15 mars 2015

  [document du réseau]

• Biodiversité cultivée : les tribulations de la politique génétique française.

  30 janvier 2015

  [document du réseau]

2014

• L’agriculture familiale

  Les avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

  Martine Laplante, 23 décembre 2014

  [document du réseau]

• La contribution volontaire obligatoire « semence de ferme », une taxe contre le droit des agriculteurs d’utiliser leurs propres semences

  Confédération Paysanne, 12 décembre 2014

  [document du réseau]

• Le nouveau règlement semences respire-t-il encore ?

  10 octobre 2014

  [document du réseau]

• Les semences dans les Accords de Libre-échange.

  L’UE et l’Amérique du Nord : le TAFTA et le CETA

  28 juillet 2014

  [document du réseau]

• Semences Paysannes - Biodiversité, droit des paysans et souveraineté alimentaire.

  Alters Echos (journal de l’Alternative en Midi-Pyrénées),n°35, mars 2014.

  25 mars 2014

  [document extérieur]

• Concentration of Market Power in the Eu Seed Market

  La concentration du pouvoir sur le marché semencier européen.

  Ivan MAMMANA, 29 janvier 2014

  [document du réseau]

2013

• « Position du Réseau Semences paysannes sur la commercialisation des semences et la sante des plantes »

  Les auteurs présentent dans ce texte la position du Réseau Semences Paysannes concernant la réforme du droit européen en cours, dite Better regulation, en se focalisant sur les aspects commercialisation des semences et santé des plantes. Les ouvertures et enjeux de cette évolution pour les droits des paysans et les semences paysannes sont analysés.

  Kastler G. et Brac de la Perriere R., 30 novembre 2013

  [document du réseau]

• Réforme européenne sur la commercialisation des semences: où en est-on ?

  Guy Kastler, 12 février 2013

  [document du réseau]

2012

• Position sur la commercialisation des semences et la santé des plantes

  RSP, 12 octobre 2012

  [document du réseau]

• Quelles propositions après l’arrêt de la CJUE et les deux proposition de règlements (non-papier) de la Commission européenne sur la production et la commercialisation des semences (PRM) et sur la santé des plantes (PH) ?

  Guy Kastler, 21 septembre 2012

  [document du réseau]

• Arrêt de la Cour de Justice de l’UE Association Kokopelli contre Graines Baumaux - 12 juillet 2012 C-59/11

  CJUE, 12 juillet 2012

  [document extérieur]

2010

• Que peut faire un producteur en cas de contrôle des agents des fraudes ou du GNIS ?

  Guy Kastler et Anne-Charlotte Moy, 26 mai 2010

  [document du réseau]

• Echanges et ventes de semences et plants de variétés non inscrites au catalogue, que peut on faire dans le cadre réglementaire actuel ?

  Fiche de synthèse sur la réglementation de la commercialisation et des échanges de semences et plants

  Guy Kastler et Anne-Charlotte Moy, 9 avril 2010

  [document du réseau]

2009

• QUEL DEVENIR JURIDIQUE POUR LES VARIÉTÉS ISSUES DE SELECTIONS PAYSANNES OU PARTICIPATIVES ?

  SYNTHÈSE ET PROPOSITIONS

  Anne-Charlotte Moy, Guy Kastler, 10 octobre 2009

  [document du réseau]

• Synthèse de la réglementation semence

  Document pédagogique élaboré par la Confédération paysanne

  Guy Kastler et Caroline Collin, 15 septembre 2009

  [document extérieur]

• Menaces sur la biodiversité

  L’érosion de la diversité cultivée est le résultat du monopole de quelques multinationales qui veulent contrôler l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la semence jusqu’au droit des peuples à se nourrir.

  Guy Kastler, 8 juin 2009

  [document du réseau]

• Ouvrir le marché aux semences paysannes

  reconnaître la diversité et la variabilité intravariétales des variétés population

  Réseau Semences Paysannes, 29 avril 2009

  [document du réseau]

• Aperçu de la législation Plantes à parfum aromatique et médicinale

  François Delmond, 29 avril 2009

  [document du réseau]

• Breeding and seed production in the 21st century – challenges and expectations of the EU seed industry

  ESA European Seed Association

  Garlich Von Essen, 18 mars 2009

  [document extérieur]

• Farmers’ views and expectations for S&PM

  in Conference on ensuring Seed Availability in the 21st

  Marie – Christine Ribera COPA COGECA, 18 mars 2009

  [document extérieur]

• Europäische Konferenz zur Sicherung der Saatgutverfügbarkeit im 21. Jahrhundert

  Friedrich Wilhelm Graefe zu Baringdorf, 18 mars 2009

  [document extérieur]

• Eléments de langage pour l’intervention de la France à la conférence européenne sur la législation semence

  France: Fabrice Marty, Ministère de l’agriculture et de la pêche, 18 mars 2009

  [document extérieur]

• Importance économique. Situation présente et évolution à attendre des marchés interne et mondial des semences et plants

  Bernard Le Buanec, 18 mars 2009

  [document extérieur]

• Traduction du discours de Friedrich Wilhelm Graefe zu Baringdorf

  Discours prononcé lors de la Conférence : « European Conference on Ensuring Seed Availability in the 21st Century » du 18 mars 2009 à Bruxelles

  Anne Charlotte Moy, 18 mars 2009

  [document du réseau]

• Semences et Recherche : des voies du progrès

  Projet d’avis du Conseil économique, social et environnemental

  Joseph Giroud, 26 février 2009

  [document extérieur]

• LES VARIETES DE CONSERVATION MOMIFIEES CONTRE LA VOLONTE UNANIME DES DEPUTES

  communiqué de presse

  Guy Kastler, 20 janvier 2009

  [document du réseau]

• La biodiversité cultivée aura-t-elle le droit de sortir des boites de conserve où elle est enfermée ?

  communiqué de presse RSP FNAB Confédération paysanne

  Guy Kastler, 20 janvier 2009

  [document du réseau]

• Semences : les droits collectifs des paysans et des jardiniers et des communautés contre les droits de propriété intellectuelle

  Guy Kastler, 5 janvier 2009

  [document du réseau]

2007

• les indicateurs de biodiversité : de l’importance du contexte réglementaire

  Shabnam Laure Anvar, septembre 2007

  [document extérieur]

• Actes du colloque « L’amélioration des plantes, continuités et ruptures »

  Pierre Boistard, Claire Sabbagh, Isabelle Savini, 21 juin 2007

  [document extérieur]

• L’agriculteur gestionnaire et possible partenaire de la biodiversité

  Intervention lors des assises « ENSEMBLE POUR LA BIODIVERSITÉ » , 15 NOVEMBRE 2006, SÉNAT

  Nicolas Supiot, 8 février 2007

  [document du réseau]

2006

• Intervention au CTPS de la Confédération Paysanne sur les « variétés de conservation »

  Comité plénier de novembre 2006

  Guy Kastler, 1 décembre 2006

  [document du réseau]

• Privatisation des semences en Amérique Latine

  27 octobre 2006

  [document extérieur]

• Application de la directive 98/95. Point de vue des ONG

  Bob Brac de la Perrière,, octobre 2006

  [document du réseau]

• 1ère version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

  Novembre 2002

  29 septembre 2006

  [document extérieur]

• Atelier d’échange européen pour promouvoir la collecte, la conservation et l’utilisation des semences paysannes et des populations et variétés et races locales à la ferme dans l’Union européenne

  6-7 MAI 2003

  BEDE, 29 septembre 2006

  [document du réseau]

• 2ème version du document de travail de la commission européenne sur les variétés de conservation

  Version de mars 2005

  27 septembre 2006

  [document extérieur]

• 4ème version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

  Version d’avril 2006

  27 septembre 2006

  [document extérieur]

• Legislation Europeenne pour les variétés résultant de ces programmes de sélection participative

  intervention colloque EcoPB sélection participative

  Guy Kastler, 15 juin 2006

  [document du réseau]

• 3ème version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

  Version d’octobre 2005

  9 février 2006

  [document extérieur]

2005

• PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’UTILISATION, CONSERVATION ET VALORISATION DE LA BIODIVERSITÉ AGRICOLE

  Intervention réalisée lors du colloque AFCEV-BRG ’les légumes : un patrimoine à transmettre et à valoriser », septembre 2005

  Hélène Zaharia, 23 décembre 2005

  [document du réseau]

• Commentaires au document de travail de la Commission Européenne pour la mise en oeuvre de la directive 98/95

  CNDSF, FNAB, Confédération Paysanne, Nature&Progrès, Mouvement de Culture Biodynamique, 20 octobre 2005

  [document du réseau]

• Législation européenne sur les semences

  LA SEPARATION DE LA REPRODUCTION ET DE LA PRODUCTION - LES PREMIERES LOIS SEMENCIERES FRANCAISES ISSUES DU CONSENSUS DE LA REVOLUTION VERTE- DES VARIETES TECHNIQUEMENT VEROUILLEES- LE CATALOGUE, VERROU REGLEMENTAIRE QUI CONDITIONNE LES CHOIX TECHNIQUES DES PAYSANS – LES OFFENSIVES CONTRE LE DROIT DES PAYSANS DE RESSEMER LE GRAIN RECOLTE – LE BREVET SUR LE VIVANT ET LES OGM - LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES - « LES VARIETES DE CONSERVATION »  - LA COEXISTENCE ET LA RESPONSABILITE – LES LEVIERS DE CHANGEMENTS POSSIBLES AU NIVEAU INTERNATIONAL

  Guy Kastler, 15 juin 2005

  [document du réseau]

• Lois sur les semences: Travers et limites

  juin 2005

  [document extérieur]

2003

• La directive européenne 98/95/CE : une avancée législative européenne pour les semences paysannes ?

  Intervention aux 1ères rencontres Semences Paysannes, février 2003

  Guy Kastler, Hélène Zaharia, février 2003

  [document du réseau]

2001

• Techniques de sélection végétale

  Evaluation pour l’agriculture biologique

  2001

  [document extérieur]