Diffusion, commercialisation et échange de semences

Eléments de débat - Etudes, doctrine, articles scientifiques - Textes de droit étranger

En Europe, la circulation (vente ou échanges) des semences est strictement réglementée. Toute semence commercialisée en vue d’une exploitation commerciale doit être issue d’une variété inscrite au catalogue officiel. Cette réglementation, parce qu’elle a été pensée pour les semences commerciales utilisées à grande échelle, est totalement inadaptée aux variétés locales ou paysannes. Ce dossier rassemble des documents liés aux règlementations sur la commercialisation (vente et échanges) de semences, notamment sur le catalogue officiel.

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