Manuel pratique sur le droit aux semences en Europe - Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) et le droit aux semences en Europe
Geneva Academy - Christophe Golay et Fulya Batur,
Résumé
La Geneva Academy (Académie de droit international humanitaire et de droits humains) publie un manuel pratique sur le droit aux semences en Europe, rédigé par Christophe Golay et Fulya Batur. Ce texte vise à présenter la manière dont la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans, adoptée en 2018, devrait être mise en oeuvre à travers la réglementation européenne et les législations nationales sur les semences. Il milite pour que l’article 19 de l’UNDROP - qui reconnaît un droit des paysans sur les semences - constitue la nouvelle focale des futurs réformes européennes sur la circulation des semences, afin d’assurer une meilleure protection des droits des paysans.
Texte intégralement en anglais.
Résumé du texte disponible en français ICI.
À télécharger
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briefing_19.pdf (710 Kio)