Synthèse de la réglementation semence

Document pédagogique élaboré par la Confédération paysanne

Guy Kastler et Caroline Collin, 15 septembre 2009

« La réglementation est très complexe et difficilement accessible aux personnes intéressées. En effet, le coeur de la réglementation est mis en oeuvre par des décrets et il n’y a pas de loi relative aux semences. De plus, les textes interagissent entre eux, il y a de nombreux renvois et imprécisions, auxquels s’ajoutent les nombreuses modifications ». S. ANVAR

Dans ce contexte, cette synthèse tente de faire un état des lieux du cadre réglementaire français et européen touchant aux semences (les lois sur les semences, l’organisation institutionnelle de la filière, les droits de propriété intellectuelle).

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Références complètes

www.confederationpaysanne.org