Guide pour la mise en œuvre des droits des agriculteurs
Philip Seufert (FIAN International), Mariapaola Boselli et Stefano Mori (Centro Internazionale Crocevia),
Résumé
Ce guide entend apporter des orientations pratiques aux organisations de producteurs et productrices d’aliments, aux organisations de la société civile (OSC) ainsi qu’aux gouvernements et institutions publiques concernant les modalités de la mise en œuvre des droits des paysan.ne.s et des peuples autochtones sur les semences (parfois désignés sous le nom de « droits des agriculteurs ») dans les cadres nationaux et régionaux. Il s’agit d’un outil utile à l’ensemble des personnes impliquées dans les processus politiques en lien avec les semences (révision des lois existantes, rédaction de nouvelles lois, etc.) au niveau national et/ou régional et désireuses de garantir que ces processus respectent, protègent et promeuvent les droits et l’autonomie des paysan.ne.s et des peuples autochtones sur les semences.
Les auteur.e.s sont conscient.e.s que la lutte pour la préservation et la mise en valeur de la biodiversité agricole ne se cantonne pas aux stratégies juridiques, mais qu’elle commence par le travail concret et quotidien que réalisent les paysan.ne.s et les peuples autochtones pour préserver, sélectionner, conserver, multiplier, stocker, échanger, vendre et mettre en valeur leurs semences. Cependant, les droits des paysan.ne.s et des peuples autochtones sur les semences ne deviennent effectifs que s’ils sont reconnus et applicables sous la forme de lois. Ces lois doivent ensuite être appliquées par les États à travers des cadres institutionnels adéquats, tout en garantissant des possibilités de recours pour les titulaires de ces droits, c’est-à-dire les paysan.ne.s et les peuples autochtones. C’est pourquoi la lutte en faveur de politiques et de lois fondées sur les droits humains revêt une importance capitale pour la conservation de la biodiversité et la justice sociale.
Ce guide est le fruit du travail collectif que le Groupe de travail sur la biodiversité agricole du Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire (CIP) réalise depuis plusieurs années, notamment depuis l’adoption du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA). Le CIP et ses organisations membres – représentant les paysan.ne.s et les peuples autochtones qui conservent, utilisent durablement et développent constamment la biodiversité agricole – demandent aux gouvernements et au Traité de promouvoir et mettre en œuvre pleinement le droit aux semences tel que reconnu dans le TIRPAA ainsi que dans d’autres instruments internationaux.
À télécharger
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guide_miseenoeuvre-da_fra.pdf (1,4 Mio)