Eléments de débat - Etudes, doctrine, articles scientifiques - Textes de droit étranger
En Europe, la circulation (vente ou échanges) des semences est strictement réglementée. Toute semence commercialisée en vue d’une exploitation commerciale doit être issue d’une variété inscrite au catalogue officiel. Cette réglementation, parce qu’elle a été pensée pour les semences commerciales utilisées à grande échelle, est totalement inadaptée aux variétés locales ou paysannes. Ce dossier rassemble des documents liés aux règlementations sur la commercialisation (vente et échanges) de semences, notamment sur le catalogue officiel.
2015
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Le Catalogue des variétés, étude comparatives de 4 pays européens
un filtre récurrent pour la commercialisation des semences
Charlotte Krinke, stagiaire RSP,
[document du réseau]
2009
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Législation régionale en Italie pour la protection des variétés locales
Traduit de l’anglais par Anne-Charlotte Moÿ
Enrico Bertacchini,
[document extérieur]
2008
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Communiqué de presse : L’Italie adopte une réglementation sur les « variétés de conservation »
RSP,
[document du réseau]
2007
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loi suisse sur les variétés locales de céréales
échange de quantités restreintes de semences de variétés non inscrites au catalogue
[document extérieur]
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Loi exemplaire qui reconnaît les variétés régionales - piste pour les variétés de conservation.
[document extérieur]
2006
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Privatisation des semences en Amérique Latine
[document extérieur]
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Guillaume Sulmont, GEVES,
[document extérieur]
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Loi brésilienne sur les semences et plants
[document extérieur]
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Avril 2005, Traduction de l’italien par BEDE
Ricardo Bocci, IAO,
[document du réseau]
2005
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Semences et droits collectifs en Italie
Interview d’Antonio Onorati en Espagne
GRAIN,
[document du réseau]
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Lois sur les semences: Travers et limites
[document extérieur]
2004
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Des échanges libres de semences paysannes, l’exemple suisse
Novembre 2004
Guy Kastler,
[document du réseau]
2000
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Protection des ressources génétiques autochtones d’intérêt agricole
Loi régionale du 1er mars 2000, n °15 (Italie)
[document extérieur]