UPOV 1991 – Not fit foir the future
François Meienberg,
Résumé
Texte complet
30 ans après son entrée en vigueur, l’Acte de 1991 de l’UPOV fait figure de bloc erratique qui refuse de s’ajuster pour devenir un système qui puisse être adapté aux besoins et aux réalités des différents pays et servir le bien commun. C’est d’autant plus un problème que la mise en œuvre de l’UPOV’91 a également un impact négatif sur le système des semences paysannes. On essaie de promouvoir un système d’innovation et, en même temps, on restreint l’autre. Plutôt qu’un système de variétés végétales qui représente les intérêts particuliers d’un seul secteur (l’industrie semencière), le monde a besoin d’un système qui promeut (ou du moins ne restreint pas) tous les systèmes de semences pour maîtriser les grands défis de l’humanité, tels que le changement climatique et la sécurité alimentaire.
Lorsque 19 pays industrialisés et l’Afrique du Sud ont fini de négocier l’Acte de l’UPOV en 1991, il était clair qu’il ne pouvait s’agir d’un travail ni global ni orienté vers l’avenir. Pour cela, la participation à la table des négociations était beaucoup trop déséquilibrée. Non seulement les pays du Sud mais aussi les représentants des agriculteurs (au moins en tant qu’observateurs) étaient largement sous-représentés. Le contraste était frappant avec l’industrie semencière, qui a pu représenter ses intérêts de manière optimale depuis la fondation de l’UPOV. La suite n’a pas été une histoire à succès. Dix ans plus tard, seuls 17 États avaient ratifié l’Acte de 1991 et, aujourd’hui encore, la liste des États/organisations membres, avec 76 membres, reste faible par rapport aux accords de l’ONU. Surtout si l’on considère que certains nouveaux membres ont vraiment été battus à l’UPOV par des accords de libre-échange. Pourquoi cette faible acceptation ?
Il n’y a guère d’autre accord international qui oblige de manière aussi inflexible les nouveaux membres à transposer la loi presque à la lettre dans leur droit national. Malgré les différences évidentes entre les systèmes agricoles et semenciers des Etats-Unis ou des Pays-Bas et ceux de l’Ethiopie et du Bhoutan, le système de l’UPOV favorise une solution unique. Pourtant, il n’est pas surprenant qu’une loi sur la protection des obtentions végétales que quelques pays industrialisés ont adaptée aux besoins de leur industrie soit inappropriée pour de nombreux autres pays. Entre autres choses, parce que dans de nombreux pays du Sud, c’est principalement le système de semences géré par les agriculteurs qui fournit les semences aux agriculteurs - et non le système officiel de semences. Mais pour le système de semences géré par les agriculteurs, sa valeur et sa contribution à la sécurité alimentaire et à l’agrobiodiversité, le système UPOV est aveugle des deux yeux.
En revanche, d’autres forums internationaux ont reconnu les signes du temps. Les 148 pays membres du Traité international (TIRPAA) reconnaissent l’énorme contribution que les communautés locales et autochtones et les agriculteurs de toutes les régions du monde ont apportée et continueront d’apporter à la conservation et au développement des ressources phytogénétiques, qui constituent la base de la production alimentaire et agricole dans le monde entier. Afin de permettre cette contribution, les Droits des agriculteurs ont été ancrés dans le Traité, qui a été renforcé au niveau international par la Déclaration des Droits des Paysans (UNDROP) - en particulier, leur droit aux semences. La Convention sur la diversité biologique reconnaît également l’importance des connaissances traditionnelles et la nécessité d’un partage équitable des avantages. Et le Guide volontaire pour la formulation des politiques nationales en matière de semences de la FAO reconnaît clairement que les deux systèmes, le paysan et le formel, sont nécessaires pour maîtriser l’avenir. L’UPOV a beaucoup à apprendre de ces forums internationaux. Le 30e anniversaire de l’Acte de 1991 de l’UPOV pourrait être un bon point de départ pour une plus grande flexibilité et des réformes longtemps nécessaires d’un système qui n’a jamais été fait pour le bénéfice de la société.