Compromettre les droits des paysans à conserver et vendre les semences.
Both ENDS,
Résumé
La Convention internationale UPOV 91 est relativement peu connue. Mais ce traité est assez problématique pour les petits agriculteurs et les approches agroécologiques : en imposant des droits de propriété intellectuelle sur les semences, il peut restreindre le droit des agriculteurs à conserver et réutiliser les semences et saper les systèmes semenciers locaux. Dans le même temps, nous notons un effort accru pour inclure des références à l’UPOV 91 dans les accords commerciaux de l’UE, ce qui aggraverait encore les problèmes connexes. Avec ce document, nous souhaitons faciliter un débat d’urgence sur les relations entre l’UPOV 91, les lois nationales sur les semences et les accords commerciaux - et les implications potentielles sur les moyens d’existence des agriculteurs de subsistance dans le Sud global.
(Document en anglais)
À télécharger
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1lr_upov91_brochure_a4.pdf (500 Kio)