L’interface entre la protection des variétés végétales et la sécurité alimentaire : une expérience indienne
Gaurav Goswami,
Résumé
L’objectif 2 des Objectifs de développement durable (ODD) vise à doubler la productivité agricole et à augmenter les revenus des petits producteurs de denrées alimentaires tout en assurant des systèmes de production alimentaire durables d’ici 2030. Il aspire également à maintenir la diversité génétique des semences, en favorisant l’accès à un partage juste et équitable des avantages. Diverses conventions internationales sont déjà en vigueur qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de cet objectif, l’UPOV, la CDB, les ADPIC et l’ITPGFRA étant les plus importantes. La loi indienne sur la protection des variétés végétales et des droits des agriculteurs vise à reconnaître et à protéger les droits des agriculteurs en honorant leur contribution à la conservation, à l’amélioration et à la mise à disposition des ressources phytogénétiques pour le développement de nouvelles variétés. S’appuyant sur la littérature disponible, cet article étudie le rôle que la loi sur la protection des variétés végétales et les droits des agriculteurs peut jouer dans la réalisation de cet objectif. L’article établit tout d’abord le contexte et examine la relation entre les DPI, la sécurité alimentaire et la mondialisation. L’article explore ensuite les raisons de la reconnaissance de la propriété intellectuelle pour les inventions liées aux plantes et décrit les niveaux actuels de protection internationale et nationale. Le chercheur examine ensuite l’interface entre la sécurité alimentaire et la loi sur la protection des obtentions végétales. Enfin, l’article présente la conclusion et les recommandations.
(Traduction du résumé anglais)
À télécharger
-
738.html (2,6 Kio)