Patent rights and misappropriation of traditional knowledge: the case of the Amazonian Mirantã
Marcos Vinício Chein Feres,
Résumé
Cet article vise à comprendre s’il existe des signes de détournement permis par le système international des brevets dans le cas des connaissances traditionnelles associées au Mirantã, une plante (ressource génétique - RG) présente dans le bassin de l’Amazone. Il existe une correspondance évidente entre les utilisations traditionnelles du Mirantã et les revendications de brevet trouvées, qui sont, ou peuvent au moins suggérer, des preuves de l’appropriation illicite des connaissances traditionnelles. Plus généralement, cela confirme la perspective de l’existence d’une colonialité des connaissances, car dans de nombreuses juridictions, en raison de l’absence de mesures visant à protéger les connaissances traditionnelles contre l’appropriation illicite (par exemple, par le biais d’une obligation de divulgation dans les demandes de brevet), ces brevets sont pour l’instant considérés comme valides.
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