Anne-Charlotte Moy, Guy Kastler,
Résumé
La contestation en cours d’un brevet sur un procédé de sélection d’un brocoli devant l’Office européen des brevets va peut-être étendre encore davantage l’appropriation du vivant par des firmes. Ce cas pratique permet de voir l’évolution de la pratique des droits de propriété intellectuelle (brevet et certificat d’obtention végétale) en la matière et leurs implications sur le monde paysan, celui des sélectionneurs et in fine, de la société tout entière.
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brevet_brocoli_101010.pdf (140 Kio)