Etude comparative du protocole de Nagoya, du TIRPAA et de la Convention UPOV : l’interface entre l’accès et le partage des bénéfices avec la protection des variétés

Centre for International Sustainable Development Law, janvier 2019

Résumé

Cette étude présente la situation actuelle et les développements récents concernant le Protocole de Nagoya sur l’accès à la diversité génétique et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (Protocole de Nagoya), le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA)et la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Convention UPOV). Les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont un instrument d’appropriation ou d’attribution des avantages, et il est nécessaire de mesurer si la protection des obtentions végétales (PVV) peut être un mode de partage équitable ou juste des avantages compte tenu des obligations qui découlent du Protocole de Nagoya et du TIRPAA, et comment le Protocole de Nagoya et le TIRPAA peuvent être mis en œuvre en articulation avec la Convention UPOV.

L’objectif principal de l’étude est d’examiner les liens entre les exigences du Protocole de Nagoya, les exigences du TIRPAA et la protection des obtentions végétales découlant de la Convention UPOV. Pour ce faire, il aborde les processus en cours ainsi que les initiatives et mesures actuel aux niveaux national et international en ce qui concerne les trois traités. Plus précisément, afin d’examiner la mise en œuvre complémentaire de ces conventions, l’étude examine les mesures visant à mettre en œuvre les obligations découlant des trois traités dans l’Union européenne et en Suisse.

L’étude se termine par l’analyse des liens entre les trois traités et formule des propositions.

pour assurer un soutien mutuel dans leur mise en œuvre, et identifie les questions émergentes qui pourraient influencer profondément leur fonctionnement, comme les technologies émergentes liées à l’utilisation des ressources génétiques qui s’appuient sur l’information génétique numérique.

(document en anglais)

À télécharger