La protection des obtentions végétales pour les pays en développement.

Un outil pour mettre au point un système de protection des obtentions végétales sui generis comme alternative à l’acte de 1991 de la convention UPOV

Carlos M. Correa avec des contributions de Sangeeta Shashikant et de François Meienberg, 1 octobre 2015

Résumé

Ce document permet de présenter le système actuel de la protection de l’obtention végétale de l’UPOV dans sa version de 1991. Face aux limites constatées, l’étude met en avant une réflexion détaillée pour proposer une alternative au système actuel.