Faillite de la protection intellectuelle des obtentions végétales : 10 années d’UPOV en Afrique francophone

Bob Brac de la Périère, Mohamed Coulibaly, avril 2019

Résumé

« Les résultats de cette étude mettent en évidence un système de protection des obtentions végétales dysfonctionnel qui ne correspond pas aux conditions socio-économiques et agricoles qui prévalent dans la région. Sur les 17 Etats membres actuels de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, seuls sept ont fait usage du système, à grands frais et avec des fonds publics. L’utilisation du système par le secteur privé au cours des dix premières années de fonctionnement de l’annexe X est négligeable. Le système n’a pas non plus entraîné d’augmentation significative des activités de sélection végétale ni de développement de l’industrie semencière dans la région. En fait, une préoccupation majeure est l’appropriation des variétés locales et paysannes par le système de protection des obtentions végétales.  »

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