Aspects juridiques de la valorisation des ressources génétiques végétales

Henri Feyt, Andrée Sonto, 18 mai 2007

Article qui fait le tour des différents accords internationaux sur la propriété intellectuelle (UPOV, brevet) et sur la gestion des ressources génétiques (traité FAO, convention de Rio) et de ses implications sur le statut des ressources génétiques et leur gestion. Il définit aussi 7 catégories de ressources génétiques

Références complètes

Henri Feyt, Andrée Sontot, Cahiers Agricultures 2000; 9 : 403-16