Etude sur le devenir juridique des variétés issues de sélection participative et paysanne

Anne-Charlotte Moy, 26 avril 2010

Résumé

Le projet Divèrba est un projet de gestion locale de l’Agrobiodiversité. Il vise à

réintroduire de la diversité dans les prairies semées de l’Aveyron pour augmenter la pérennité, la productivité et la résilience de ces surfaces fourragères. Ce projet permettra aussi de suppléer à la pénurie de semences fourragères en agriculture biologique. Pour ce faire, ce programme s’appuie sur un travail de sélection participative associant paysans et chercheurs.

Mais dans le contexte réglementaire actuel plusieurs questions se posent quant à la légalité, d’une part, des échanges de semences entre les agriculteurs dans le cadre d’un travail de sélection participative mais surtout, à la fin du programme de sélection, comment est il possible de diffuser les semences de variétés sélectionnées. Il convient aussi de s’intéresser à la question de la protection des variétés issues de travail de sélection afin de contrer tout risque d’appropriation illicite. Cette étude répondra principalement à ces deux interrogations.

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