Open Source Seed, a Revolution in Breeding or Yet Another Attack on the Breeder’s Exemption?

Niels Louwaars, 18 septembre 2019

Résumé

L’Initiative Semences Open Source a été lancée en 2012. Suite aux inquiétudes suscitées par la concentration dans le secteur des semences et l’augmentation des brevets, l’initiative est « dédiée au maintien d’un accès équitable et ouvert aux ressources phytogénétiques dans le monde entier afin d’assurer la disponibilité du matériel génétique aux agriculteurs, jardiniers, sélectionneurs et communautés des générations actuelles et futures ». Inspirée par le débat sur le mouvement anti-commun et le logiciel libre, l’initiative veut créer un système viral pour « libérer » les ressources génétiques : l’utilisation des ressources génétiques « libérées » est subordonnée à la mise à disposition de tout matériel dérivé de celles-ci dans les mêmes conditions open source. Cela se ferait sous la forme d’un « engagement  ou « pledge » » (aux Etats-Unis) ou d’un contrat de licence (en Allemagne). L’ambition de ce document est d’analyser si ces initiatives de semences libres peuvent atteindre leurs objectifs. Nous comparons le concept avec la caractéristique de l’‘innovation ouverte du système de droits d’obtenteur, illustré par l’exemption de l’obtenteur, et la principale autre initiative open source dans le secteur, BiOS. Nous présentons également d’autres moyens de limiter l’impact négatif du système des brevets sur la sélection végétale. Nous concluons que les droits souverains nationaux sur les ressources génétiques peuvent remettre en question les objectifs du logiciel libre et que l’initiative allemande peut contribuer à la complexité juridique du secteur des semences. Le mouvement de l’open source peut même contribuer à la tendance selon laquelle l’ouverture (par le biais de l’exemption de l’obtenteur) est mise à mal malgré l’intention contraire. En fait, non seulement les initiatives libèrent la ressource génétique, mais elles traitent aussi les semences comme un bien commun. Nous nous interrogeons sur la durabilité des modèles commerciaux basés sur cette approche et donc sur les avantages sociétaux que l’on peut attendre de la sélection végétale, ce qui peut illustrer la tragédie des communs.

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