Rapport No Patent on seeds! Mars 2019

End the legal chaos at the European Patent Office! Conventional breeding must be free of patent claims.

No patents on seeds!, mars 2019

Résumé

Rapport de la coalition No Patent on seeds ! sur les brevets sur les plantes délivrés par l’Office européen des brevets (OEB) en 2018 et début 2019. Malgré l’interdiction de délivrer des brevets sur des produits issus de sélection conventionnelle, l’OEB a néanmoins délivré des brevets sur des melons, tomates, oignons, laitue, persil et concombre, tous produits sans recourir au génie génétique. Dans le même temps, les oppositions aux brevets sur l’orge ont été rejetées.

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