Eléments de débat - Etudes, doctrine, articles scientifiques - Textes de droit étranger
La généralisation des droits de propriété intellectuelle, la disparition des variétés de pays cultivées,la spécialisation du métier de semencier ont peu à peu réduit les agriculteurs des pays développés au rang de « consommateur de semences ». L’émergence de nouvelles initiatives autour des semences et variétés paysannes, le plus souvent collectives et locales, pose la question des droits collectifs des paysans. Ce dossier rassemble des documents portant sur les initiatives paysannes, savoir-faire paysans et droits collectifs en Europe et au delà.
2024
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Évolution actuelle de l’harmonisation des lois sur les semences en Afrique
Peter Munyi,
[document du réseau]
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La création de l’AFCO est une victoire pour les demandes d’ECVC, mais des décisions concrètes et efficaces sont nécessaires pour garantir la transparence et des prix équitables pour les paysan.ne.s
ECVC,
[document du réseau]
2023
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ECVC,
[document du réseau]
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The UPOV accession process: Preventing appropriate PVP laws for new members
Le processus d’adhésion à l’UPOV : Empêcher l’adoption de lois appropriées sur la protection des obtentions végétales pour les nouveaux membres
Nirmalya Syam, Shirin Syed, and Viviana Munoz-Tellez,
[document du réseau]
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Comment les politiques influencent l’accès et l’usage des ressources génétiques pour les petits paysan.ne.s dans trois pays d’Afrique de l’est
Gloria Otieno, Evans Sikinyi, Ronnie Vernooy, Carlo Fadda and Michael Halewood,
[document du réseau]
2022
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Raquel Ajates,
[document du réseau]
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Implementing the International Treaty (ITPGRFA) in light of UNDROP
Mise en oeuvre du Traité international (TIRPAA) à la lumière de l’UNDROP (Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans)
Prof. Christophe Golay, Dr. Karine Peschard, Prof. Olivier De Schutter, Prof. Hilal Elver, Prof. José Esquinas, Prof. Michael Fakhri,
[document du réseau]
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Financing Organic Plant Breeding—New Economic Models forSeed as a Commons
Johannes Kotschi, Berthold Schrimpf , Ann Waters-Bayer and Bernd Horneburg,
[document du réseau]
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Vers un partenariat et la protection des relations des Māori avec les propriétaires terriens en Aotearoa Nouvelle-Zélande.
David J. Jefferson, University of Canterbury,
[document du réseau]
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Les semences du changement ? Pratiques sociales des initiatives de partage de semences des communautés urbaines pour des transitions justes vers la durabilité
Anna R. Davies, Monika Rut & Jane K. Feeney,
[document du réseau]
2021
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Le droit aux semences en Europe
Le droit aux semences en Europe
Geneva Academy - Christophe Golay et Fulya Batur,
[document du réseau]
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Banques de semences communautaires - Manuels techniques
Dynaversity
Libérons la Diversité,
[document du réseau]
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Manuel pratique sur le droit aux semences en Europe - Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) et le droit aux semences en Europe
Geneva Academy - Christophe Golay et Fulya Batur,
[document du réseau]
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Le potentiel de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales : Vers une politique agricole fondée sur les droits au Canada
Jessie MacInnis,
[document du réseau]
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Enquête sur les mesures nationales d’accès et de partage des avantages tenant compte des caractéristiques distinctives des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et des connaissances traditionnelles associées
FAO, Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture,
[document du réseau]
2020
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Governance of intellectual property over plant varieties, time has come for Asia to revisit its unique approach
Kamalesh Adhikari,
[document du réseau]
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Gros plan sur la protection des obtentions végétales - Compilation de publications
Une compilation de publications sélectionnées sur les impacts de la convention UPOV, les lois alternatives sui generis de protection des obtentions végétales et l’effet sur les droits des agriculteurs
APREBES,
[document du réseau]
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The United Nations Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas: one step forward in the promotion of Human rights for the most vulnerable
Maria Natalia Pacheco Rodriguez, Luis Fernando Rosales Lozada, South Center,
[document du réseau]
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Le droit aux semences et les droits de propriété intellectuelle
The right to seeds and intellectual property rights
Christophe Golay, Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève,
[document du réseau]
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Stefanie Sievers‑Glotzbach, Anja Christinck,
[document du réseau]
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L’Observatoire du droit à l’alimentation et à la nutrition
Renouer les liens entre l’alimentation, la nature et les droits humains pour surmonter les crises écologiques
Réseau mondial pour le droit à l’alimentation et à la nutrition,
[document du réseau]
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Multilateral Regulatory Regimes and Plant Breeding
Note de synthèse, Multilateral Regulatory Regimes and Plant Breeding
Sofia BALINO, Tara LAAN, Sophia MURPHY, Institut international du développement durable (IISD),
[document du réseau]
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La politique extérieure de la Suisse et la déclaration de l’ONU sur les droits des paysan.ne.s
La politique extérieure de la Suisse et la déclaration de l’ONU sur les droits des paysan.ne.s
Caroline DOMMEN, Christophe GOLAY, Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève,
[document du réseau]
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« Garder les semences entre nos mains » : la montée du militantisme des semences
« Garder les semences entre nos mains » : la montée du militantisme des semences
Karine Peschard & Shalini Randeria,
[document du réseau]
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The importance of Food Sovereignty for the Farm to Fork strategy and the New Green Deal. Insights and limits of the SAM and SAPEA reports
essica Duncan, Marta Rivera-Ferre et Priscilla Claeys,
[document du réseau]
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Note d’information
Regine Andersen,
[document du réseau]
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Les droits paysans expliqués : une version illustrée de la Déclaration des Nations Unies (UNDROP)
Les droits paysans expliqués : une version illustrée de la Déclaration des Nations Unies (UNDROP)
European Coordination Via Campesina (ECVC),
[document du réseau]
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Against the grain? A historical institutional analysis of access governance of plant genetic resources for food and agriculture in Ethiopia
eshome H. Mulesa, Ola T. Westengen,
[document du réseau]
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Pommes de terre OGM en Afrique de l’Est : Les agriculteurs africains et andins condamnent l’utilisation abusive de l’information numérique sur les pommes de terre, une nouvelle forme de biopiraterie
Asociación ANDES, PELUM Rwanda et ACB (African Centre for Biodiversity),
[document du réseau]
2019
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Rapport du groupe d’experts de haut niveau (HLPE) sur la sécurité alimentaire et la nutrition du CSA
CSA,
[document du réseau]
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Le droit aux semences en Europe
Christophe Golay et Adriana Bessa,
[document du réseau]
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Semences et agrobiodiversité : pour une lecture ontologique des bio-communs locaux
Fabien Girard,
[document du réseau]
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Christophe Golay,
[document du réseau]
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Centre for International Sustainable Development Law,
[document du réseau]
2018
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Analyses du Centre Africain pour la Biodiversité
Invité,
[document du réseau]
2017
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Semences agricoles : la tragédie d’un commun
Benoît Grimonprez, Professeur d’Université, Institue de droit rural de Poitiers,
[document du réseau]
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J. Wirz, P. Kunz, U. Hurter,
[document du réseau]
2016
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A paradigm shift from industrial agriculture to diversified agroecological systems
[document du réseau]
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Prepared for the third session of the United Nations Human Rights Council working group mandated to negotiate a Declaration on the rights of peasants and other people working in rural areas
Christophe Golay,
[document du réseau]
2015
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Frédéric Thomas,
[document du réseau]
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ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION
Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains
Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network,
[document du réseau]
2012
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Agriculteurs et objets de la nature dans les réseaux d’agricultures « alternatives »
Élise Demeulenaere et Frédéric Goulet,
[document extérieur]
2011
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construction sociale et identitaire d’un collectif « paysan » autour de pratiques semencières alternatives
élise Demeulenaere, Christophe Bonneuil,
[document extérieur]
2010
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Modèle territorial de production de Quinoa : protocole de certification paysanne, une expérience de souveraineté alimentaire dans le sud du Chili
Max THOMET, Corporación KOM KELLUAYIN, Asociación ÑANKUCHEO,
[document extérieur]
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Etude sur le devenir juridique des variétés issues de sélection participative et paysanne
Anne-Charlotte Moy,
[document du réseau]
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Petit répertoire (non exhaustif) des textes juridiques principaux liés aux semences
Anne-Charlotte Moy,
[document du réseau]
2009
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Qualités et origines au Vietnam
L’épineuse question de l’administration de la preuve du lien entre qualité et origine
Frédéric Thomas (IRD) et Dao the Anh (casrad),
[document extérieur]
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Politiques semencières et droit à l’alimentation :
accroître l’agrobiodiversité et encourager l’innovation
De Schutter Olivier,
[document extérieur]
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LES SAVOIRS ÉCOLOGIQUES PAYSANS (mémoire bibliographique)
Charles BOUSSET,
[document du réseau]
2008
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IG et marques : Outils en devenir ?
Laurence BÉRARD et Philippe MARCHENAY
[document extérieur]
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Expériences positives du point de vue de la réalisation du droits des agriculteurs
Success Stories from the Realization of Farmers’ Rights
[document extérieur]
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Étude des complémentarités entre gestion dynamique à la ferme et gestion statique en collection
cas de la variété de blé Rouge de Bordeaux
Elise DEMEULENAERE, Christophe BONNEUIL, François BALFOURIER, AlainBASSON, Jean-François BERTHELLOT, Vincent CHESNEAU, Henri FERTÉ, Nathalie GALIC, Guy KASTLER, Jean KOENIG, Florent MERCIER, Joël PAYEMENT, Alain POMMART, Bernard RONOT, Yves ROUSSELLE, Nicolas SUPIOT, Hélène ZAHARIA, Isabelle GOLDRINGER,
[document extérieur]
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Semences paysannes en Europe : enjeux et perspectives
V Chable, R Bocci,
[document extérieur]
2007
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STRUCTURATION DE LA DIVERSITE DES RESSOURCES GENETIQUES ET STRUCTURE SOCIALE : QUELLES RELATIONS ?
Actes du séminaire génotype X environnement
Christian Leclerc, Geo Coppens d’Eeckenbrugge,
[document extérieur]
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Actes du séminaire génotype X environnement
Y. Chiffoleau,
[document extérieur]
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Les Réseaux Semences Paysannes en Europe et l’évolution des lois sur les semences
Riccardo Bocci, Véronique Chable,
[document extérieur]
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Systèmes semenciers locaux et influences extérieures en Tanzanie
Etude de cas
[document extérieur]
2006
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Mémoire d’étude
Kevin N’Guyen,
[document extérieur]
2005
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Réinventer la variété dans les collectifs « haricot tarbais » et «Réseau Semences Paysannes Blé »
Actes du séminaire génotype X environnement
Elise Demeulenaere, Christophe Bonneuil,
[document extérieur]
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Manuel de formation.
[document extérieur]
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Nouvelles approches sur les droits des innovations collectives sur les ressources végétales
R. Salazar, N.P. Louwaars, L. Visser,
[document extérieur]
Date non précisée
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ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION
Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains
Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network, 2015-03620
[document du réseau]