Eléments de débat - Etudes, doctrine, articles scientifiques - Textes de droit étranger
La généralisation des droits de propriété intellectuelle, la disparition des variétés de pays cultivées,la spécialisation du métier de semencier ont peu à peu réduit les agriculteurs des pays développés au rang de « consommateur de semences ». L’émergence de nouvelles initiatives autour des semences et variétés paysannes, le plus souvent collectives et locales, pose la question des droits collectifs des paysans. Ce dossier rassemble des documents portant sur les initiatives paysannes, savoir-faire paysans et droits collectifs en Europe et au delà.
2020
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Les droits paysans expliqués : une version illustrée de la Déclaration des Nations Unies (UNDROP)
Les droits paysans expliqués : une version illustrée de la Déclaration des Nations Unies (UNDROP)
European Coordination Via Campesina (ECVC),
[document du réseau]
2009
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Législation régionale en Italie pour la protection des variétés locales
Traduit de l’anglais par Anne-Charlotte Moÿ
Enrico Bertacchini,
[document extérieur]
2008
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Communiqué de presse : L’Italie adopte une réglementation sur les « variétés de conservation »
RSP,
[document du réseau]
2007
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Loi exemplaire qui reconnaît les variétés régionales - piste pour les variétés de conservation.
[document extérieur]
2006
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La question des semences de Pomme de terre en Bolivie
Quelques éléments
[document extérieur]
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Loi brésilienne sur les semences et plants
[document extérieur]
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Avril 2005, Traduction de l’italien par BEDE
Ricardo Bocci, IAO,
[document du réseau]
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recommandations forum citoyens sur les OGMs
Mali - sissako -
ECID,
[document du réseau]
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Protocole de production de semences à la ferme en régie biologique
[document extérieur]
2005
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Semences et droits collectifs en Italie
Interview d’Antonio Onorati en Espagne
GRAIN,
[document du réseau]
2004
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Des échanges libres de semences paysannes, l’exemple suisse
Novembre 2004
Guy Kastler,
[document du réseau]
2000
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Protection des ressources génétiques autochtones d’intérêt agricole
Loi régionale du 1er mars 2000, n °15 (Italie)
[document extérieur]