UNDROP and the Right to Seeds - Looking for the (Seed) Sovereigns
Fabien Girard,
Résumé
Résumé (traduction par nos soins):
« Dans le sillage de la Déclaration de Nyéléni, le mouvement agraire transnational La Via Campesina (LVC) a obtenu la reconnaissance du droit à la souveraineté alimentaire dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Parallèlement, la communauté universitaire et le mouvement agraire lui-même ont développé le concept de « souveraineté des semences ». Bien qu’il n’ait pas suivi la même trajectoire normative que la souveraineté alimentaire, il a permis (i) de rassembler un ensemble de questions dispersées dans le « complexe de régimes » de la biodiversité (propriété industrielle, concentration, réglementation des semences, réglementation des OGM, biopiraterie, conservation) ; (ii) d’établir un cadre intellectuel cohérent et intégrateur, dont le point d’orgue a sans doute été l’inscription du « droit aux semences » dans l’article 19 de la Déclaration.
Ce chapitre retrace l’histoire du concept et la généalogie de l’article 19, montrant que la souveraineté sur les semences, à travers son appel à la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (qui était aussi clairement visible pendant le processus de rédaction), a cherché à ancrer les prérogatives accordées aux paysans et aux agriculteurs sur leurs semences dans le droit international des droits de l’homme. Plus fondamentalement, dans son alliance avec le droit à la souveraineté alimentaire, elle représente une tentative significative de remise en cause de la souveraineté westphalienne - une caractéristique du mouvement agraire transnational. »