Eléments de débat - Etudes, doctrine, articles scientifiques - Textes de droit étranger
Par « ressource génétique », on entend réglementairement des variétés anciennes, locales, de pays, dont la semence n’est plus commercialisée mais qui sont conservées pour leur intérêt génétique. En Europe, les ressources génétiques sont souvent conservées dans des frigos, c’est ce qu’on appelle la conservation ex-situ. Une autre voie est la conservation in-situ ou dans les fermes, très peu reconnue en Europe. Pourtant, les paysans, en cultivant et en échangeant des variétés de pays en voie de disparition, participent pleinement à cette conservation, ce qui est reconnue par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (TIRPAA). Ce dossier porte sur ce qui touche au TIRPAA, à la gestion institutionnelle des ressources génétiques.
2024
-
Évolution actuelle de l’harmonisation des lois sur les semences en Afrique
Peter Munyi,
[document du réseau]
2021
-
Banques de semences communautaires - Manuels techniques
Dynaversity
Libérons la Diversité,
[document du réseau]
-
Enquête sur les mesures nationales d’accès et de partage des avantages tenant compte des caractéristiques distinctives des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et des connaissances traditionnelles associées
FAO, Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture,
[document du réseau]
2020
-
Multilateral Regulatory Regimes and Plant Breeding
Note de synthèse, Multilateral Regulatory Regimes and Plant Breeding
Sofia BALINO, Tara LAAN, Sophia MURPHY, Institut international du développement durable (IISD),
[document du réseau]
-
Le rôle des banques de semences communautaires dans l’accomplissement des droits des paysans
The role of community seed banks in achieving farmers’ rights
Ronnie Vernooy, Teshome Hunduma Mulesa, Arnab Gupta, Jahangir Alam Jony, Kouablan Edmond Koffi, Hilton Mbozi, P.B. Singh, Pitambar Shrestha, Thabo T. Tjikana & C.L.K. Wakkumbure,
[document du réseau]
2019
-
Semences et agrobiodiversité : pour une lecture ontologique des bio-communs locaux
Fabien Girard,
[document du réseau]
-
Bob Brac de la Périère, Mohamed Coulibaly,
[document du réseau]
-
Centre for International Sustainable Development Law,
[document du réseau]
2017
-
Semences agricoles : la tragédie d’un commun
Benoît Grimonprez, Professeur d’Université, Institue de droit rural de Poitiers,
[document du réseau]
2016
-
Barbara Lassen (Natural Justice),
[document du réseau]
2015
-
Frédéric Thomas,
[document du réseau]
-
ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION
Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains
Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network,
[document du réseau]
2014
-
Les gènes africains protègent le commerce des pastèques sans pépin de Syngenta.
Article d’Edward Hammond pour Third World Network.
[document extérieur]
2012
-
Isabelle GOLDRINGER, Jérôme ENJALBERT, Pierre RIVIÈRE, Julie DAWSON UMR de Génétique Végétale, INRA Univ Paris-Sud, CNRS, Ferme du Moulon, 91190 Gif sur Yvette,
[document extérieur]
-
Agriculteurs et objets de la nature dans les réseaux d’agricultures « alternatives »
Élise Demeulenaere et Frédéric Goulet,
[document extérieur]
2011
-
construction sociale et identitaire d’un collectif « paysan » autour de pratiques semencières alternatives
élise Demeulenaere, Christophe Bonneuil,
[document extérieur]
2010
-
Petit répertoire (non exhaustif) des textes juridiques principaux liés aux semences
Anne-Charlotte Moy,
[document du réseau]
2009
-
Politiques semencières et droit à l’alimentation :
accroître l’agrobiodiversité et encourager l’innovation
De Schutter Olivier,
[document extérieur]
-
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
[document extérieur]
2008
-
Expériences positives du point de vue de la réalisation du droits des agriculteurs
Success Stories from the Realization of Farmers’ Rights
[document extérieur]
-
Étude des complémentarités entre gestion dynamique à la ferme et gestion statique en collection
cas de la variété de blé Rouge de Bordeaux
Elise DEMEULENAERE, Christophe BONNEUIL, François BALFOURIER, AlainBASSON, Jean-François BERTHELLOT, Vincent CHESNEAU, Henri FERTÉ, Nathalie GALIC, Guy KASTLER, Jean KOENIG, Florent MERCIER, Joël PAYEMENT, Alain POMMART, Bernard RONOT, Yves ROUSSELLE, Nicolas SUPIOT, Hélène ZAHARIA, Isabelle GOLDRINGER,
[document extérieur]
2007
-
Evolution des crucifères cultivées et évolution des ressources génétiques en France
Note présentée par A Cauderon
[document extérieur]
-
STRUCTURATION DE LA DIVERSITE DES RESSOURCES GENETIQUES ET STRUCTURE SOCIALE : QUELLES RELATIONS ?
Actes du séminaire génotype X environnement
Christian Leclerc, Geo Coppens d’Eeckenbrugge,
[document extérieur]
-
Gérer la conservation des ressources génétiques végétales : valeur et valorisation des collections
[document extérieur]
-
Aspects juridiques de la valorisation des ressources génétiques végétales
Henri Feyt, Andrée Sonto,
[document extérieur]
-
LIGNES DIRECTRICES POUR L’ETABLISSEMENT DES RAPPORTS NATIONAUX
[document extérieur]
-
Actes du séminaire génotype X environnement
Y. Chiffoleau,
[document extérieur]
-
GLOSSAIRE DE LA BIOTECHNOLOGIE POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Version française
[document extérieur]
-
The State of the World’s Plant Genetic Resources for Food and Agriculture
L’Etat des Ressources Génétiques Mondiales des Plantes pour l’Alimentation et l’Agriculture
[document extérieur]
-
Evidence of varietal adaptation to organic farming systems
Kevin M. Murphy, Kimberly G. Campbell, Steven R. Lyon, Stephen S. Jones,
[document extérieur]
2006
-
Etude préalable à la conservation des variétés anciennes végétales de Midi-Pyrénées
(légumes, céréales, variétés horticoles et ornementales)
[document extérieur]
-
Gestion des ressources génétiques : la France sur la bonne voie?
Article issu de « les ressources à l’orée des temps nouveaux », publications BRG
[document extérieur]
-
Droit international, conservation, utilisation et échange des ressources génétiques
Publication du BRG
[document extérieur]
-
Charte Nationale pour la gestion des ressources génétiques
dite « charte BRG »
[document extérieur]
-
landraces : tour d’horizon des différentes définitions
AC Zeven (Université de Waegeningen, Pays-Bas),
[document extérieur]
2005
-
Manuel de formation.
[document extérieur]
2004
-
Poster (résumé)
M. Malice, N. Martin, J.P. Baudoin,
[document extérieur]
2002
-
L’introduction et l’expansion des hybrides en France, 1930-1970
Frédéric Thomas,
[document extérieur]
1995
-
[document extérieur]
Date non précisée
-
ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION
Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains
Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network, 2015-03620
[document du réseau]