Niveau juridique : International
L’UPOV a tenu sa session annuelle 2022 du 26 au 28 octobre. Cette session se compose des réunions de différents groupes et comités, présentées ci-dessous par ordre chronologique. Retour synthétique sur les temps forts de cette session annuelle, qui s’est tenue en présentiel à Genève pour la première fois depuis 2020.
Ces retours s’appuient notamment sur l’analyse (uniquement en anglais) d’APREBES, ONG ayant le statut d’observateur, qui permettent d’avoir une vision globale et complète du contenu de cette session.
La session annuelle de l’UPOV est consituée de la sucession de réunions des différents organes directeurs de la convention. Pour éviter une fiche trop longue, nous vous présentons les principaux résultats de ces réunions dans des fiches séparées :
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Comité technique (58ème réunion), 24 et 25 octobre 2022, ouvert au public (: fiche veille 3819) : cette réunion ne s’inscrit pas formellement dans la session d’automne, mais la précède et la prépare.
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Comité administratif et légal (CAJ), 27 octobre 2022, ouvert au public : fiche veille 3820
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Comité consultatif, 27 octobre 2022, non ouvert au public : fiche veille 3821
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Conseil, 28 octobre 2022, ouvert au public : fiche veille 3822