Niveau juridique : International
Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la session annuelle de l’UPOV pour 2022 (voir fiche veille 3823)
En amont de la session 2022 de l’UPOV s’est tenu, les 25 et 26 octobre, une réunion du Comité technique de l’UPOV (ouverte au public).
De nombreux sujets ont été abordés, en particulier la question de l’utilisation des techniques moléculaires, qui reste prégnante.
En effet, le groupe de travail sur les techniques moléculaire a présenté ses travaux, et notamment les résultats d’une étude menée sur l’utilisation des techniques de marqueurs moléculaires par les membres. Il ressort des résultats de cette enquête que la plupart des membres utilisent ces techniques. Le plus souvent, ces techniques sont employées pour l’identification des variétés, la vérification de la pureté ou encore l’hybridité des variétés. Mais dans certains cas elles servent à gérer des collections de variétés voir à vérifier la conformité du matériel végétal à une variété protégée pour l’exercice des droits de propriété (par exemple au Japon ou en Chine). La question de la confidentialité et la propriété des informations a également été discutée. Sur le sujet, on notera le « préoccupations exprimées par les organisations d’obtenteurs, selon lesquelles les informations moléculaires fournies pour l’examen d’une variété ne devraient pas être fournies à d’autres personnes en dehors de l’autorité qui a reçu la demande, sans la permission de l’obtenteur. » ainsi que « concernant le manque de clarté et d’informations quant aux modalités d’utilisation des informations moléculaires, notamment en termes de partage. ». Le groupe de travail sur les techniques moléculaires « est convenu qu’il convient de clarifier davantage le type d’information ainsi que l’objectif de l’utilisation des données à partager (par exemple, les distances moléculaires entre les variétés, les séquences de génotypes) soumis à permission, avant partage entre les services de protection des obtentions végétales. ». Les membres et les observateurs à présenter aux groupes de travail techniques, lors de leurs sessions de 2023, les mesures en vigueur en matière de confidentialité des informations moléculaires.
Lien vers le rapport (en anglais) ICI et les documents de la réunion LA, tout particulièrement ceux concernant les travaux du groupe de travail sur les techniques moléculaires (doc TC58/7 et TC/58/INF/6).