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Débats et résultats généraux de la COP 14 Convention sur la Diversité Biologique

Niveau juridique : International

La 14eme réunion de la Convention sur la Diversité Biologique s’est tenue du 17au 29 novembre en Égypte. En parallèle, se sont également tenues les réunions des Etats parties de deux protocoles liées à la CDB : le protocole de Nagoya (sur l’accès aux ressources génétiques et savoirs traditionnels associés) et le protocole de Cartagena (sur la prévention des risques biotechnologiques).

Deux points principaux à l’ODJ de ces différentes réunions nous intéressent plus particulièrement :

  • information de séquençage numérique sur les ressources génétiques

  • biologie synthétique.

Pour mémoire, lors de la Conférence des Parties précédente, qui s’est tenue à Mexico en décembre 2016, des décisions avaient déjà été prises sur les deux sujets ci-dessus  (voir fiche veille CPO Mexico en 2016) :

  • Décision 16 de la COP précédente sur l’Information de séquençage numérique sur les ressources génétiques. On notera la mise en place d’un groupe de travail ad-hoc et à une enquête sur le sujet auprès des différents acteurs. Il est demandé de faire ses travaux en lien avec les actions mises en place sur le même sujet dans le cadre du Protocole de Nagoya. Ce groupe de travail n’a été formé qu’en octobre 2017 et une réunion a été tenue en février 2018 ( voir fiche veille dédiée). Le statut des informations de séquençage numérique sur les ressources génétiques est un enjeu de taille par rapport à la dématérialisation des données. Aujourd’hui seul l’accès aux ressources et aux savoirs traditionnels est régi par la Convention. La régulation des informations génétiques devient stratégique face au constat d’une dématérialisation de la sélection et de la place de ces informations dans le développement des brevets sur le vivant ;

  • Décision 17 de la COP précédente sur la biologie synthétique. Cette décision cite explicitement le « forçage génétique » (ou gene drive). Une définition de base de la biologie synthétique est également reconnue : “synthetic biology is a further development and new dimension of modern biotechnology that combines science, technology and engineering to facilitate and accelerate the understanding, design, redesign, manufacture and/or modification of genetic materials, living organisms and biological systems ». La décision met en avant le besoin de travailler rapidement sur le sujet pour comprendre les implications de ces techniques.

Ces deux sujets ont également été abordés en juillet 2018 lors d’une réunion de l’Organe subsidiaire de la CDB chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (voir fiche dédiée).

Réactions de différents acteurs par rapport aux débats :

Résultats des discussions et décisions prises en novembre 2018 sur ces deux sujets lors de la COP 14 qui s’est tenue en Egypte :