Niveau juridique : International
La 13eme conférence des parties de la CDB s’est tenu en décembre 2016 au Mexique.
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décision 16 Séquençage digital des ressources génétique ("Digital sequence information on genetic resources")
On notera la mise en place d’un groupe de travail ad-hoc et à une enquête sur le sujet auprès des différents acteurs. Il est demandé de faire ses travaux en lien avec les actions mises en place sur le même sujet dans le cadre du Protocole de Nagoya.
Lien vers ladite décision : www.cbd.int/doc/c/a953/8a99/bbe125f91b71ae2b3b110c81/cop-13-dec-16-en.pdf
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décision 17 sur la biologie synthétique
Cette décision cite explicitement le « forçage génétique » (ou gene drive)
Une définition de base de la biologie synthétique est également reconnue :
“synthetic biology is a further development and new
dimension of modern biotechnology that combines science, technology and engineering to facilitate and accelerate the understanding, design, redesign, manufacture and/or modification of genetic materials, living organisms and biological systems”.
La décision met en avant le besoin de travailler rapidement sur le sujet pour comprendre les implications de ces techniques.
Lien vers ladite décision : www.cbd.int/doc/c/78d2/b754/df5380c70ffc3fce80756de1/cop-13-dec-17-en.pdf
Lien vers les commentaires de la société civile sur ces sujets : www.etcgroup.org/content/four-steps-forward-one-leap-back-global-governance-synthetic-biology
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décisions 18 et 19 : application de l’article 8(j) de la convention qui concerne les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales
Lien vers décision 18 : www.cbd.int/doc/c/04d6/6cb5/347814135c0d8d1ce533d649/cop-13-dec-19-en.pdf
Lien vers décision 19 : www.cbd.int/doc/c/04d6/6cb5/347814135c0d8d1ce533d649/cop-13-dec-19-en.pdf
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LIEN général vers l’ensemble des documents de la COP 13 www.cbd.int/conferences/2016/cop-13/documents