Niveau juridique : France
Texte de la question :
« M. Philippe Paul attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la nécessaire défense de la filière française de production de l’échalote traditionnelle. Cette filière se heurte à une concurrence particulièrement déloyale en provenance des Pays-Bas. Depuis de nombreuses années, ce pays continue à procéder à l’inscription de variétés de semis sous l’appellation « échalote » bien que ces variétés ne puissent prétendre à cette appellation puisqu’elles ne sont pas conformes au protocole de l’office communautaire des variétés végétales. Commercialisés sous le nom d’échalote, ces semis, pourtant proches de l’oignon, bénéficient de sa notoriété tout en induisant le consommateur en erreur. Cette situation, qui n’a que trop duré, met en péril notre filière nationale qui, il n’est pas inutile de le rappeler, emploie 3 000 personnes principalement en Bretagne et en Pays de la Loire. L’échalote traditionnelle, élément apprécié de la cuisine française par ses qualités gustatives et dont la culture exige un réel savoir-faire, doit être protégée et soutenue. Aussi, il lui demande de prendre les initiatives nécessaires pour mettre enfin un terme aux pratiques de concurrence déloyale constatées de longue date au sein de l’Union européenne, singulièrement en provenance des Pays-Bas. »
En attente de réponse du Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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A noter que ce sujet a déjà fait l’objet de plusieurs questions écrites au Sénat à l’automne 2023 et et orale à l’Assemblée en juin 2024. L’affaire date, puisqu’elle avait déjà été évoquée tant à l’Assemblée nationale et au Sénat qu’au Parlement européen en 2014-2015 (fiche 486, 578 et 962.