Le 24 avril 2024, lors de sa séance plénière, le Parlement européen s’est une nouvelle fois prononcé sur la proposition de règlement sur les plantes issues de certaines nouvelles techniques génomiques après le vote du 7 février 2024 (voir fiche veille n°4160).
En effet, les Etats membres ne pouvant arrêter une position commune avant la fin de la mandature, les eurodéputés avaient l’occasion de modifier les dispositions qu’ils avaient votées. D’autant que ce second vote avait été préparé par une discussion au sein de la Commission Environnement du Parlement, nourrie par l’audition de l’ANSES sur son rapport critique envers les risques et les enjeux associés aux plantes obtenues au moyen de certaines NTG (voir fiche veille n°4182).
Toutefois, la proposition de rejet complet du texte n’a pas non plus été retenue. Même, le texte de compromis a été adopté avec plus de votes qu’en février (336 en faveur, 238 contre et 41 abstentions).
Or, la consolidation du vote du Parlement, alors même qu’un prochain avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) portant sur la base scientifique de ce texte est attendu en juillet 2024, de même que la publication en 2025 par la Commission européenne d’une étude sur l’impact des brevets, interroge.
Lien vers la résolution adoptée ICI