Niveau juridique : Union européenne
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), en charge de l’évaluation des risques en matière d’OGM sur le territoire de l’Union européenne, est régulièrement sollicitée par la Commission européenne pour produire des avis et rapports scientifiques sur les questions liées aux nouvelles techniques de modification génétique.
A l’occasion de la publication de deux documents institutionnels-clés de l’EFSA (son Document de programmation 2021-2023, publié le 29 janvier 2021 et son Rapport annuel d’activité pour 2020, publié le 8 avril 2021), retour sur les travaux en cours au sein de l’Autorité sur les questions liées aux nouveaux OGM (extraits de ces deux documents) :
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l’EFSA a finalisé un avis sur « l’évaluation de l’adéquation et de la suffisance des lignes directrices existantes de l’EFSA pour la caractérisation moléculaire, l’évaluation des risques environnementaux et la surveillance environnementale après commercialisation des insectes génétiquement modifiés contenant des gènes modifiés », qui conclut que les lignes directrices existantes de l’EFSA pour l’évaluation des risques des animaux génétiquement modifiés sont adéquates pour évaluer les risques associés aux insectes modifiés par des gènes ;
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l’EFSA a finalisé l’évaluation de « l’applicabilité de l’avis de l’EFSA sur les nucléases dirigées vers le site de type 3 pour l’évaluation de la sécurité des plantes développées à l’aide de trois nouvelles techniques (nucléase dirigée site-spécifiques 1 (SDN-1), nucléase dirigée site-spécifiques 2 (SDN-2) et mutagenèse dirigée à l’aide d’oligonucléotides (ODM)), qui conclut que les orientations existantes pour l’évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées sont applicables pour l’évaluation des trois nouvelles techniques d’édition du génome (voir ICI) ;
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l’EFSA a publié, le 29 avril 2021, des agglomérats d’avis scientifiques sur l’évaluation des risques des plantes développées à l’aide de nouvelles techniques génomiques (voir ICI et ICI), afin d’éclairer l’étude de la Commission européenne sur le statut juridique des nouvelles techniques de modification génétique, publiée le même jour ;
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deux avis scientifiques sur l’adéquation des lignes directrices existantes pour la caractérisation et l’évaluation des risques environnementaux des micro-organismes et des plantes génétiquement modifiés obtenus par biologie de synthèse seront finalisés d’ici 2021 ;
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d’ici juin 2022, l’EFSA prévoit de rendre deux avis complémentaires sur la vérification de l’adéquation des lignes directrices existantes concernant les aspects liés à l’alimentation humaine et animale de ces produits ;
Plus généralement, l’EFSA affirme que : « les évaluations des risques des OGM impliqueront à l’avenir l’évaluation d’OGM de plus en plus complexes, présentant des événements à empilement multiple, ou des modifications génétiques plus complexes incorporant un plus grand nombre de gènes. L’EFSA, à la suite d’une vaste consultation publique, a adopté en 2020 des avis scientifiques sur l’adéquation de ses lignes directrices en matière d’évaluation des risques pour les nouveaux développements biotechnologiques sur l’édition du génome, le gene drive et la biologie synthétique. Les travaux se poursuivront sur la biologie synthétique des OGM et la mutagenèse in vitro. Des conclusions et des recommandations pour les travaux futurs ont été formulées, que les gestionnaires de risques prendront en considération pour les demandes futures afin de soutenir l’évaluation harmonisée des risques des OGM dans la chaîne alimentaire et la position de l’Europe sur la scène internationale ».