Niveau juridique : International
La 2ème session du groupe de travail sur les variétés essentiellement dérivées de l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s’est tenue le 4 février 2021, à Genève. Ce groupe s’était réuni pour la première fois le 8 décembre dernier (voir la fiche veille n°3337 qui présente un résumé des échanges et précise la mission de ce groupe de travail).
Le travail sur la révision des “Notes explicatives sur les variétés essentiellement dérivées selon l’Acte de 1991 de la Convention UPOV”] (document UPOV/EXN/EDV/2) (voir ICI) s’est poursuivie durant cette réunion.
Les principales organisations internationales d’obtenteurs (CIOPORA, Euroseeds, CropLife, ISF, APSA, AFSTA et SAA) ont présenté un exposé commun « sur les questions en relation avec les variétés essentiellement dérivées » (voir ICI). L’enjeu réside selon eux dans la définition même de « variété essentiellement dérivée », qui se doit d’être suffisamment large pour permettre une protection suffisante des obtenteurs des variétés initiales. Ils déplorent en effet le fait que les nouvelles technologies d’obtention permettent désormais, outre des modifications uniques, des modifications multiples des variétés initiales, en une seule dérivation, et risquent donc de porter atteinte à la protection de la variété initiale ».
Ils militent donc pour une réécriture et un élargissement de la définition de variété essentiellement dérivée telle que contenue dans la version actuelle des Notes explicatives ». Cette nouvelle définition permettrait de considérer comme une variété essentiellement dérivée une variété présentant des différences même substantielles de la variété, et notamment au niveau de ses caractères essentiels (modification de la couleur d’une pomme par exemple).
Enfin, ils affirment que l’obtenteur de la variété initiale protégée lui-même est le plus à même d’identifier les éventuelles variétés essentiellement dérivées et d’envisager différentes options de négociation et de règlement des litiges, telles que l’arbitrage ou les procédures judiciaires.
Au cours des échanges, certains États parties à l’UPOV ont cependant rappeler l’importance « de veiller à ce que les droits des obtenteurs de variétés initiales ne portent pas atteinte au principe de l’exception en faveur de l’obtenteur, de manière à encourager l’utilisation des meilleures variétés protégées dans les programmes de sélection pour créer de nouvelles variétés dans l’intérêt de tous.
Le but des organisations d’obtenteurs est évidemment d’élargir au maximum le champ de déploiement des droits de l’obtenteur de la variété initiale, lui permettant de revendiquer des droits de propriété intellectuelle sur un grand nombre de variétés considérées comme dérivant de cette variété initiale. Le contenu des échanges au sein de ce groupe de travail semble savamment orchestré et orienté, ne laissant place à aucune opinion divergente.
En conclusion de la réunion, le groupe de travail décide de demander au Bureau de l’UPOV d’élaborer un projet de texte préliminaire pour une révision des « Notes explicatives ». Ce projet sera examiné lors de la troisième réunion du groupe, le 27 avril 2021.
Compte-rendu intégral de la réunion à retrouver ICI.