Niveau juridique : International
La 1ère session du groupe de travail sur les variétés essentiellement dérivées de l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV)s’est tenue le 8 décembre 2020, à Genève. Il s’agit d’un groupe de travail nouvellement constitué et composé de 13 pays membres volontaires, de l’Union européenne, de 6 organisations d’obtenteurs et de l’APBREBES. Son mandat a été défini et adopté par le Comité administratif et juridique (CAJ) de l’UPOV, le 25 octobre 2020, lors de la tenue de la session annuelle de l’UPOV à l’automne 2020, avec pour mission de rédiger une version révisée des “Notes explicatives sur les variétés essentiellement dérivées selon l’Acte de 1991 de la Convention UPOV”] (document UPOV/EXN/EDV/2) (voir ICI). La version remodelée et révisée de ces notes est prévues pour l’hiver 2021.
Cette première réunion était donc destinée à examiner le plan de travail du nouveau groupe et à arrêter la date et le programme de la réunion suivante, prévue le 4 février 2021.
Le groupe de travail a convenu, dans un premier temps et afin d’éclairer ses travaux, « d’inviter les organisations d’obtenteurs à présenter un aperçu des aspects du document UPOV/EXN/EDV/2 qu’elles souhaiteraient revoir pour tenir compte de la pratique et de la compréhension des obtenteurs sur les variétés essentiellement dérivées et de présenter des propositions sur ces aspects ».
Voici l’analyse de l’ONG APREBES suite à cette première réunion : (voir ICI)
« Étonnamment, la liste des sujets sur les questions politiques identifiés par les pays membres et les obtenteurs, qui comprenait plus de 60 points à considérer pour la révision de la note explicative, n’a pas été discutée. Le groupe de travail a accepté une proposition de son président, Peter Button, selon laquelle le premier projet à préparer par le bureau de l’Union sera basé sur la position des organisations d’obtenteurs présentée lors de la deuxième réunion du groupe de travail. De la même manière que pour le séminaire sur les VDE, l’ensemble du processus semble orchestré. Il n’y a pas d’opinions divergentes à entendre et aucune véritable discussion n’a lieu. Ce consensus apparent est-il le reflet de la réalité ? Dans un nouvel article « Les variétés essentiellement dérivées en vue des nouvelles technologies de sélection - Le droit d’obtenteur à la croisée des chemins : De l’innovation ouverte à l’exclusivité de type brevet », Michael Kock (ancien responsable de la propriété intellectuelle chez Syngenta) soulève des questions ouvertes et très controversées. Il souligne qu’avec une définition élargie de la VDE, qui se concentre principalement sur la similarité génétique, comme l’exigent les organisations d’obtenteurs, toutes les variétés obtenues avec les nouvelles technologies de sélection seraient considérées comme essentiellement dérivées, ou en d’autres termes - des plagiats, qui ont un champ de protection limité. Cela paraît étrange, car en même temps, les organisations d’obtenteurs soulignent sans cesse le saut d’innovation que ces technologies ont fait. »
Document de la réunion à retrouver ICI.