Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, JORF n°0016 du 19 janvier 2020

Niveau juridique : France

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Ce texte modifie l’Arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, JORF n°0267 du 17 novembre 2019 - voir fiche veille ici